Vertaling van "treaty has now found themselves " (Engels → Frans) :

Furthermore, a section of the founding Treaties is now devoted to the Common Security and Defence Policy.
Par ailleurs, la politique de sécurité et de défense commune fait désormais l’objet d’une section au sein des traités fondateurs.

whereas education and training should not be aimed solely at meeting labour market needs, but should constitute a value in themselves, since education has an equally important role in developing ethical and civic virtues and broadly understood humanist values, as enshrined in the Treaties, and in strengthening the democratic principles on which Europe is founded.
considérant que l'enseignement et la formation ne doivent pas être axés uniquement sur les besoins du marché de l'emploi, mais considérés comme des valeurs en soi, puisque l'éducation joue un rôle tout aussi important dans le développement de vertus éthiques et civiques ainsi que de valeurs humanistes au sens large, telles que consacrées par les traités, et dans le renforcement des principes démocratiques sur lesquels l'Europe s'est édifiée.

Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.
L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);
se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);

By contrast, in the wood pulp market, the Court has found that unilateral quarterly price announcements made independently by producers to users constitute in themselves market behaviour which does not lessen each undertaking's uncertainty as to the future attitude of its competitors and hence, in the absence of any preliminary concerted practice between producers, do not constitute in themselves an infringement of Article 81(1) of the Treaty (39).
À l'inverse, s'agissant du marché des pâtes de bois, la Cour a estimé que les annonces trimestrielles de prix faites, de manière indépendante, par des producteurs à des utilisateurs constituent, par elles-mêmes, une action sur le marché qui n'est pas de nature à réduire les incertitudes de chaque entreprise sur les attitudes qu'adopteront ses concurrents et, qu'en conséquence, en l'absence de pratiques concertée préalable entre producteurs, ces annonces ne constituent pas en elles-mêmes une infraction à l'article 81, paragraphe 1, du traité (39).

The European Parliament has not given an Opinion within the time-limit which, pursuant to the first subparagraph of Article 300(3) of the Treaty, the Council laid down in view of the urgent need to remedy the situation of uncertainty in which airlines and passengers found themselves, as well as to protect the financial interests of those concerned.
Le Parlement européen n'a pas émis son avis dans le délai fixé, en vertu de l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité, par le Conseil en vue de la nécessité urgente de remédier à la situation d'incertitude dans laquelle se trouvent les compagnies aériennes et les passagers et de protéger les intérêts financiers des parties concernées.

This effectively changes the Member States' understanding of what is meant by "recovery" in the context of the original Directive and its targets, with the result that some Member States could have found themselves, either now or in the future, to be unexpectedly in contravention of the Directive and thus potentially liable to infringement proceedings.
Une telle vision contraint de fait les États membres à modifier la manière dont ils conçoivent la "valorisation" dans le cadre de la directive initiale et de ses objectifs, puisque certains d'entre eux auraient pu se trouver, dès à présent ou ultérieurement, dans la situation inattendue de contrevenir à la directive et d'être éventuellement exposés à des procédures d'infraction.

In principle, undertakings and associations must now assess for themselves whether their agreements, concerted practices and decisions are compatible with Article 81 of the Treaty.
En principe, il incombe maintenant aux entreprises et associations de vérifier si leurs accords, décisions et pratiques concertées sont compatibles avec l'article 81 du traité.