It also means, though, that the Commission has not incorporated in its proposals the resolutions that this House discussed in the course of the debate on the Convention’s draft for a constitution, in which we urged that the Euratom Treaty should expire in 2004, by analogy with what had happened with coal and steel.
Mais cela signifie aussi que la Commission n’a pas repris dans ses propositions les résolutions que le Parlement a déjà discutées dans le cadre du débat sur le projet de Constitution de la Convention. Dans ce débat, nous avons instamment réclamé que le traité Euratom vienne à échéance en 2004, comme cela s’est passé pour le charbon et l’acier.