Vertaling van "treaty had entered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

as soon as this Treaty enters into force
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If no treaty were entered into, if, for instance, Parliament did not approve the Nisga'a treaty or if it had never been entered into in the first place, there would still be the problem of bringing certainty and clarity to the rights that the Nisga'a people now have, as aboriginal people, to land and self-government.
Si l'on ne concluait aucun traité, si, par exemple, le Parlement n'approuvait pas le traité nisga'a ou s'il n'avait jamais été conclu au départ, il subsisterait encore le problème qui consiste à donner plus de certitude et de clarté aux droits que le peuple nisga'a a maintenant, en tant que peuple autochtone, sur le territoire et à l'autonomie gouvernementale.

By the Rupert's Land Act, the crown was told the new Canada had no jurisdiction in our territory until a treaty had been entered into, a just and equitable treaty for compensation.
En vertu de l'Acte de la Terre de Rupert, la Couronne a été avisée que le nouveau Canada n'avait pas compétence dans notre territoire jusqu'à ce qu'un traité ait été conclu, un traité juste et équitable en matière d'indemnisation.

In November 2009, Parliament adopted a report on the status of the new Members, which confirmed that the new, additional Members would take office after the Lisbon Treaty had entered into force and after a special additional protocol increasing the number of Members had been ratified by all the Member States.
En novembre 2009, le Parlement européen a approuvé un rapport concernant notamment le statut des nouveaux députés. Ce rapport confirme la prise de fonctions des nouveaux députés après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et une fois que tous les États membres auront ratifié le protocole additionnel spécial prévoyant l’augmentation du nombre de députés.

In November 2009 Parliament adopted a report on the status of the new Members, which confirmed that the new, additional Members would take office after the Lisbon Treaty had entered into force and after a special additional protocol increasing the number of Members had been ratified by all the Member States.
En novembre 2009, le Parlement européen a approuvé un rapport concernant notamment le statut des nouveaux députés. Ce rapport confirme la prise de fonctions des nouveaux députés après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et une fois que tous les États membres auront ratifié le protocole additionnel spécial prévoyant l'augmentation du nombre de députés.

E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,
E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,

It would be tragic if the Statute were only to enter into force once a new constitutional treaty had entered into force – probably not until 2009 as far as Parliament is concerned.
Il serait tragique que le statut ne soit appliqué qu’après l’entrée en vigueur d’un nouveau traité constitutionnel - pour ce qui est du Parlement, probablement en 2009.

Before the Schengen Agreement entered into force each Member State carried out its own controls on people entering their territory, bearing in mind that Article 54 of the EC Treaty had established the principle of freedom of movement for workers originating in the Member States, and consequently that the requirements to hold an entry permit between Member States had been abolished.
Avant l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen, chaque État membre effectuait séparément le contrôle des entrées sur son territoire en tenant compte du fait que l'article 54 du traité CE avait inscrit le principe de la libre circulation de la main-d'œuvre originaire des autres États membres et, en conséquence, supprimé l'obligation d'avoir un permis d'entrée entre États membres.

For the Treaty to enter into force, at least 40 countries had to ratify it.
Pour que le traité entre en vigueur, il devait être ratifié au moins par quarante pays.

8. The EEA Council, noting that the Amsterdam Treaty had entered into force on 1 May, recalled its determination to keep the impact of the Amsterdam Treaty on the EEA Agreement under joint review.
Le Conseil de l'EEE, notant que le traité d'Amsterdam était entré en vigueur le 1er mai, a rappelé sa détermination à suivre conjointement les incidences du traité d'Amsterdam sur l'accord sur l'EEE.

When the report was released, 43 First Nations, representing approximately 65 per cent of the First Nations population in British Columbia, had entered the six-stage treaty process.
Lors de la diffusion du rapport, 43 premières nations, représentant environ 65 p. 100 de la population des premières nations en Colombie-Britannique, s'étaient engagées dans le processus en six étapes de négociation de traités.