Vertaling van "treaty expires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expiration of a treaty
expiration d'un traité

expiration of a treaty | expiry of a treaty
expiration d'un traité

time expiring treaty
traité limité dans le temps

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

expiring reel | expiring roll | stub
bobineau | fin de bobine

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

expiration of the period [ expiration of the time ]
expiration du délai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr Diamandouros also suggests that the references to the provisions of the Treaty on the European Coal and Steel Community be deleted, as this treaty expired in 2002.
M. Diamandouros suggère également la suppression des références aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, étant donné que ce traité a expiré en 2002.

The Council has adopted by the written procedure, with the Danish and Swedish delegations abstaining, a Regulation establishing a new framework for national aid to the coal industry, based on the EC Treaty, since the ECSC Treaty expired at midnight on Tuesday 23 July 2002.
Le Conseil a adopté par la procédure écrite, avec l'abstention des délégations danoise et suédoise, le règlement établissant un nouvel encadrement des aides nationales à l'industrie houillère sur la base du Traité CE, le Traité CECA ayant expiré mardi 23 juillet à minuit.

Given that the ECSC Treaty expires on 23 July 2002 and that as from 24 July 2002 the Treaty's field of application will be covered by the Treaty establishing the European Community, it was decided that the rights and obligations arising under the international agreements concluded by the ECSC should be transferred to the European Community.
Les Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une décision relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (doc. 9403/02). Vu que le traité CECA expire le 23 juillet 2002 et qu'à compter du 24 juillet 2002 le champ d'application de ce traité relèvera du traité instituant la Communauté européenne, il a été décidé de transférer les droits et obligations découlant des accords internationaux conclus par la CECA à la Communauté européenne.

Fifty years at the service of peace and prosperity: the European Coal and Steel Community (ECSC) treaty expires
Cinquante ans au service de la paix et de la prospérité: le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a vécu

As the ECSC Treaty expires on 23 July 2002, the products formerly covered by that Treaty will be covered by the EC Treaty as from that date.
Le traité CECA expirant le 23 juillet 2002, les produits couverts jusque là par ce traité relèveront à partir de cette date du traité CE.

With regard to the amendment stating that the aim of the new regulation is to incorporate coal products into Community law, the Commission considers that coal products will become a de facto part of the scope of application of the EC Treaty once the ECSC Treaty expires.
En ce qui concerne l'amendement dans lequel il est affirmé que l'objectif du nouveau règlement est l'incorporation des produits du charbon au droit communautaire, la Commission considère que ceux-ci entreront de facto dans le champ d'application du traité CE une fois que le traité CECA aura expiré.

– (DE) Mr President, as rapporteur I cannot but agree with that. Not being myself a lawyer either, I would be interested to know what the Commission's position would be in the event of Nice not being ratified before the Treaty expires, for then, or so my reasonable human understanding tells me, a legal vacuum results, and that is something we should have looked into.
- (DE) Monsieur le Président, en tant que rapporteur je ne puis qu’approuver cette suggestion, d’autant plus que je ne suis pas moi-même juriste ; cela m’intéresserait de connaître la position de la Commission si le traité de Nice n’est pas ratifié avant l’expiration du traité CECA ; le bon sens me dit qu’il y aurait là un vide juridique, un point qu’il faudrait vérifier.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, a treaty expires, but the foundations remain, for the foundation, the ECSC Treaty, has long been part of the structure of the European Union.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un traité expire, mais le fondement reste, car le fondement du traité CECA fait depuis longtemps partie intégrante de la substance de la construction européenne.

Such projects would be all the more necessary taking into account that redeployment and social aid will end once the ECSC Treaty expires.
Ils sont d'autant plus nécessaires que l'aide au redéploiement et l'aide sociale prendront fin lorsque le traité CECA viendra à expiration.

The ECSC Treaty expires in 2002 (Article 97).
Le Traité CECA vient à échéance en 2002 (article 97).