Vertaling van "treaty did raise " (Engels → Frans) :

First, on concluding treaties and provincial participation in the conclusion of treaties, I did not raise that in my remarks this morning, because I wanted to limit them to the role of parliament in the conclusion of federal treaties.
Tout d'abord, au sujet de la conclusion des traités et de la participation des provinces à la conclusion des traités, je n'ai pas abordé cela dans mon discours de ce matin, puisque je voulais qu'il se limite à la question du rôle du Parlement dans le processus de conclusion des traités qui relèvent de la compétence fédérale.

Mr. Wayne Wouters: With regard to the treaties in P.E.I. , the honourable member has raised the fact that the Mi'kmaq in P.E.I. did not sign a treaty.
M. Wayne Wouters: Le député a signalé que les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard n'avaient pas signé de traité.

Before responding to the main concerns raised by the European Parliament, I would like stress, as I did last year, a strong and solid underlying principle: the European Union is founded on respect for human rights and fundamental freedoms, based on Article 6 of the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.
Avant de réagir aux principales préoccupations soulevées par le Parlement européen, je voudrais insister, comme l’année dernière, sur un principe sous-jacent fort et solide : l’Union européenne se fonde sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipulé à l’article 6 du Traité et inscrit à la charte des droits fondamentaux.

Although, on the whole, the treaty did raise foreign direct investment significantly, by as much as 70 per cent more than without the treaty, the failure of investment to continue increasing reflects, to a large extent, some shortcomings of the investment climate of the business environment in Mexico, in particular the institutional weaknesses to which I will speak in a minute.
Dans l'ensemble, le traité a néanmoins eu pour effet d'augmenter sensiblement l'investissement étranger direct, dans un pourcentage de 70 p. 100 par rapport à ce qu'il aurait été en l'absence de ce traité, et l'arrêt des investissements reflète dans une large mesure certains aspects négatifs du climat commercial qui régnait au Mexique, en particulier les faiblesses institutionnelles dont je parlerai dans un instant.

The notified intensities of 50% and 60% for basic industrial research carried out in respectively the new and old Bundesländer is in conformity with the Community framework for State aids for RD and the Commission's policy towards State aids for RD. Taking into account the quantitative and qualitative importance of the project and the aim of the research, i.e. to come to an establishment of common European standards and norms, the Commission did not raise objection under the application of Articles 92(3)(b) of the EC Treaty and 61(3)(b) of the EEA Treaty.
Les intensités notifiées, qui sont de 50% et 60% pour la recherche industrielle de base réalisée respectivement dans les nouveaux et les anciens Länder, sont conformes à l'encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la RD et à la politique de la Commission à l'égard de ce type d'aides. Compte tenu de l'importance quantitative et qualitative du projet et de l'objectif de la recherche, c'est-à-dire l'établissement de normes et de standards européens communs, la Commission n'a soulevé aucune objection en application des articles 92 paragraphe 3 b) du Traité CE et 61 paragraphe 3 b) de l'accord EEE.

Many of the ideas were, frankly, not likely to have any real impact on the lives of working people, while the few challenging ideas which did emerge raised the issue of having no adequate legal base in the present Treaties.
À vrai dire, un grand nombre des suggestions présentées ne sont pas susceptibles d'avoir un quelconque impact sur la vie des travailleurs alors que les quelques idées vraiment intéressantes qui se profilent soulèvent la question de l'inadéquation des fondements juridiques des traités actuels.