Traduction de «treaty commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty Commissioner
Commissaire aux traités

Executive Director, Office of the Treaty Commissioner
directeur exécutif, Bureau du Commissaire aux traités [ directrice exécutive, Bureau du Commissaire aux traités ]

Office of the Treaty Commissioner
Bureau du commissaire aux traités

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

fire brigade commissioner | fire service commissioner | brigade manager | fire commissioner
cheffe de centre d'incendie et de secours | chef de centre d'incendie et de secours | chef de site en incendie et secours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The treaty commission would have treaty commissioners by treaty area to examine the implementation of treaties and the enforcing of inherent rights of treaties.
Cette instance aurait des commissaires dans chaque région qui veilleraient à l'application des traités et au respect des droits inhérents issus des traités.

Hon. Bill McKnight, P.C., Treaty Commissioner, Office of the Treaty Commissioner of Saskatchewan: Thank you, Mr. Chairman, honourable senators, and good morning.
L'honorable Bill McKnight, C.P., commissaire aux traités, Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan : Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, bonjour.

Procedurally, the new Commissioner of Bulgarian nationality is appointed by the Council of the EU by common accord with the President of the Commission after consultation of the European Parliament (Article 246, subparagraph 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
D'un point de vue procédural, la nouvelle commissaire de nationalité bulgare sera nommée par le Conseil de l'Union européenne d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen (article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

On this basis, President Juncker confirmed the competencies of Mariya Gabriel required under Article 17(3) of the Treaty on European Union (TEU) to become candidate for Commissioner and announced his intention to allocate the Digital Economy and Society portfolio to her.
Sur cette base, il a confirmé que M Mariya Gabriel possédait les compétences requises par l'article 17, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne pour se porter candidate à un poste de commissaire et il a fait part de son intention de lui attribuer le portefeuille de l'économie et de la société numériques.

Under the EU Treaties, there should be one Commissioner per Member State in the Commission.
En vertu des traités, la Commission doit se composer d’un ressortissant de chaque État membre.

According to the Lisbon Treaty, the number of Commissioners from November 2014 should correspond to two thirds of the number of Member States unless the EU leaders decide to alter this number.
En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre.

The MKO first nations entered Treaty No. 4 in 1874, the Qu'Appelle treaty; Treaty No. 5 in 1875-1910, the Winnipeg treaty; and Treaty No. 6 in 1876, the treaties of Fort Carlton and Fort Pitt; and Treaty No. 10 in 1908.- Establishing a joint independent process for the resolution of disputes and claims between the treaty signatories is consistent with the terms of treaty and the promises of treaty commissioners.
Les premières nations MKO ont signé le Traité n 4 en 1874, Traité de Qu'Appelle; le Traité n 5 en 1875-1910, Traité de Winnipeg; et le Traité n 6 en 1876, Traités de Fort Carlton et de Fort Pitt; ainsi que le Traité n 10 en 1908. Créer un processus indépendant conjoint pour le règlement des divergences et des revendications entre les signataires de traité est conforme aux termes du traité et aux promesses des commissaires aux traités.

(11) The mandate of the United Nations High Commissioner for Refugees regarding refugees and other persons in need of international protection should be respected, and effect should be given to Declaration No 17, annexed to the Final Act to the Treaty of Amsterdam, on Article 63 of the Treaty establishing the European Community which provides that consultations are to be established with the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant international organisations on matters relating to asylum policy.
(11) Il convient que le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant les réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale soit respecté et qu'il soit donné effet à la déclaration n° 17, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, relative à l'article 63 du traité instituant la Communauté européenne, aux termes de laquelle il est procédé à des consultations sur les questions touchant à la politique d'asile avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et avec d'autres organisations internationales concernées.

The treaty medal clearly depicts a treaty commissioner entering onto First Nation lands, as a guest, to negotiate and enter into treaty, to meet and make an agreement with the leadership of the government within the homelands of each First Nation.
Sur la médaille, on voit un commissaire de traité qui entre sur les terres des Premières nations, en tant qu'invité, pour négocier et conclure un traité, pour rencontrer les autorités gouvernementales et conclure une entente avec elles dans les terres de chaque Première nation.

The treaty land entitlement history is that in the western provinces when the treaties were signed, the treaty commissioners had searched the countryside for Indians at that time to determine their status, to set aside land for them and get their names.
Dans l'Ouest, l'histoire des droits fonciers découlant des traités remonte à l'époque où les traités ont été signés. Les commissaires aux traités ont parcouru de vastes étendues à la recherche des autochtones pour déterminer leur statut et enregistrer leur nom afin de pouvoir leur réserver des terres.