Traduction de «treaty changes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change
Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, whilst maintaining annual proposals for Guidelines as requested under the Treaty, changes to the EGs would, if possible, be avoided in the intermediary years, while a more substantial review would be undertaken, in principle, once every 3 years, taking due account of the need for alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Ainsi, tout en maintenant les propositions annuelles de lignes directrices prévues par le traité, des modifications au cours des années intermédiaires pourraient être évitées dans la mesure du possible et il serait procédé à un examen approfondi de la situation en principe tous les trois ans, étant entendu que leur cadre temporel serait adapté à l'échéance de 2010.

There was a consensus that neither Treaty change nor any Conventions for deepening the EU would be the right way forward at the moment".
Il est généralement admis qu'une révision du traité ou une convention d'approfondissement de l'UE ne serait pas la voie à suivre actuellement.

Treaty change would be essential to allow the fiscal capacity to be financed through borrowing.
Une modification du traité serait essentielle pour permettre de financer la capacité budgétaire par le biais d'emprunts.

Existing Treaty provisions (Articles 42 of the Treaty on European Union and 67(2) of the Treaty establishing the European Community) allow for changes to these arrangements, which would improve decision taking in the Council and allow proper democratic scrutiny by the European Parliament; and the enhancement of the role of the Court of Justice.
Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.

While the adoption procedures differ for both measures under the Treaties, significant changes to this balanced approach would require the Commission to reconsider its proposal.
Si ces deux mesures sont soumises, en vertu des traités, à des procédures d’adoption différentes, des modifications importantes apportées à cette approche équilibrée obligeraient la Commission à revoir sa proposition.

And, where necessary – as in the case of jointly and severally guaranteed public debt – it would identify the treaty changes necessary, because some of these changes require modifications to the Treaty.
Et, au besoin – en cas de dette publique garantie solidairement – il présenterait les modifications à apporter au traité, car certains de ces changements nécessiteront de modifier le traité.

As with the acid rain treaty of the 1980s, Canada can lead the United States and negotiate a Canada-U.S. climate change treaty that would allow us, as North Americans, to combat climate change and increase the likelihood of an international deal before the Kyoto protocol expires in 2012.
Le Canada peut prendre les devants, comme il l'a fait dans les années 1980 avec le traité sur les pluies acides, et négocier un traité Canada-États-Unis sur les changements climatiques qui nous permettra, en tant que Nord-Américains, de lutter contre les changements climatiques et d'améliorer les chances de voir une entente internationale être conclue avant l'expiration du Protocole de Kyoto en 2012.

Of course, if any changes would alter or infringe upon the fundamental parameters of these collateral agreements as set out in the treaty, these infringements of the treaty itself would have to be justified just like any other infringement of the Nisga'a treaty.
Évidemment, tout changement qui viendrait modifier ou violer les paramètres fondamentaux de ces conventions connexes telles qu'établies dans le traité devrait être justifié au même titre que toute autre violation du traité nisga'a.

On the other hand, a future Parliament may propose changes to portions of Bill C-9 which would not infringe upon the terms of the Nisga'a treaty. Parliament would be interested, no doubt, in the views of the Nisga'a, but there would be no grounds for the Nisga'a to challenge the proposed legislative change.
En revanche, si un Parlement futur proposait d'apporter des modifications à certaines parties du projet de loi C-9 sans violer le traité nisga'a, le Parlement voudrait sans aucun doute connaître l'avis des Nisga'as, mais il serait impossible aux Nisga'as de contester la modification législative proposée.

However, any evaluation would have to take account of the fact that third-pillar rules and procedures could not be applied to a single system which would include first-pillar related aspects without conflicting with the changes introduced by the Treaty of Amsterdam.
Néanmoins, cette évaluation devrait tenir compte du fait que les règles et les procédures du troisième pilier ne peuvent pas s'appliquer à un seul système comportant des aspects liés au premier pilier sans que cela soit incompatible avec les modifications introduites par le traité d'Amsterdam.