Traduction de «treaty changes necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

the Treaty has not provided the necessary powers
le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cette fin

by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]
mutatis mutandis | par analogie

after the necessary changes have been made
après l'opération des changements voulus

International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change
Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report shall also identify any possible Treaty change necessary to accommodate the SRM, in particular the possible establishment of an independent Union institution to exercise the functions allocated in this Regulation to the Board and to the Commission;
Le rapport examine également les éventuelles modifications à apporter au traité afin d'adapter le MRU, notamment la possibilité de créer une institution de l'Union indépendante chargée d'exercer les fonctions attribuées, en vertu du présent règlement, au CRU et à la Commission;

9. Stresses that the treaty changes necessary for the completion of a genuine EMU and the establishment of a Union of citizens and states can build on the existing instruments, procedures, practices and philosophy of differentiated integration while improving their effectiveness and coherence and confirms that it will make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties, which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU;
9. souligne que les modifications du traité nécessaires à l'achèvement d'une véritable UEM et à la mise en place d'une Union de citoyens et d'États doivent s'inspirer des instruments, des procédures, des pratiques et de la philosophie existants en matière d'intégration différenciée et veiller à les rendre plus efficaces et cohérents et confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM;

And, where necessary – as in the case of jointly and severally guaranteed public debt – it would identify the treaty changes necessary, because some of these changes require modifications to the Treaty.
Et, au besoin – en cas de dette publique garantie solidairement – il présenterait les modifications à apporter au traité, car certains de ces changements nécessiteront de modifier le traité.

On the basis of the work of the committee, and after all eventual changes to the EU legal framework and, if necessary, a Treaty change and taking into account where necessary Member States’ constitutional changes, if appropriate, the Commission puts forward proposals for the setting up of a system for the common issuance of bonds according to the following principles:
Sur la base des travaux de la commission, et après avoir préparé toutes les éventuelles modifications du cadre juridique de l'Union et, si nécessaire, du traité, et en tenant compte, le cas échéant, des changements constitutionnels dans les États membres, la Commission soumet des propositions pour l'émission commune d'obligations selon les principes suivants:

The Auditor General also makes a recommendation to the minister responsible for the CCRA, stipulating that the agency shouldcontinue to be vigilant in ensuring that tax treaties are not usedinappropriately to reduce Canadian tax and, if necessary, should seeklegislative or treaty changes to protect Canada’s tax base.
Elle fait aussi une recommandation à la ministre responsable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, stipulant que l'Agence devrait rester vigilante afin d'assurer qu'aucune convention fiscale ne soit utilisée de façon inappropriée pour réduire l'impôt du Canada, et devrait, s'il y a lieu, demander la modification des dispositions législatives ou des conventions fiscales de façon à protéger l'assiette fiscale du Canada.

The Canada Customs and Revenue Agency should continue to be vigilant in ensuring that tax treaties are not used inappropriately to reduce Canadian tax and, if necessary, should seek legislative or treaty changes to protect Canada's tax base.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada devrait restée vigilante afin de s'assurer qu'aucune convention fiscale ne soit utilisée de façon inappropriée pour réduire l'impôt du Canada. Elle devrait, s'il y a lieu, demander la modification des dispositions législatives ou des conventions fiscales de façon à protéger l'assiette fiscale du Canada.

I am not sure that we want at this stage to move quite that far. I am not ruling that out, but I want you to understand that in addressing your question in that way you should be aware that for progress to be made in that particular area, if it is intended to reduce the jurisdiction or the rights of Member States, Treaty changes would be necessary.
Je n’exclus pas cette possibilité, mais je veux que vous compreniez qu’en traitant votre question sous cet angle, vous devez être conscient que tout progrès dans ce domaine, si l’effet voulu est de réduire la compétence ou les droits des États membres, implique inévitablement une modification du Traité.

With respect to economic and monetary union (EMU), the necessary treaty amendments were made at Maastricht; consequently, there appears to be little reason for more debate in this round of treaty changes.
Comme les modifications nécessaires au Traité ont été apportées à Maastricht en ce qui a trait à l'Union économique et monétaire, il semble y avoir peu de raisons d'y revenir au cours de cette série de négociations.

The question of "cohesion", or reducing economic and social disparities, is now firmly on the agenda of Intergovernmental Conferences which are preparing the Treaty changes necessary to complete these next stages in integration.
La question de la "cohésion" ou de la réduction des disparités économiques et sociales figure à présent résolument à l'ordre du jour des conférences intergouvernementales qui préparent les modifications du traité nécessaires à la réalisation des phases suivantes de l'intégration.