Vertaling van "treaty and supported " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Division for Treaty Implementation and Support Services
Division de la mise en œuvre des traités et des services d'appui

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

contract-treaty [ contract treaty | treaty-contract | contractual treaty | ordinary treaty | non-lawmaking treaty ]
traité-contrat

Director North Atlantic Treaty Organization Defence Support [ D NATO DS ]
Directeur - Soutien de la défense (Organisation du traité de l'Atlantique nord) [ DSD OTAN ]

organisation of vehicle breakdown support | set up vehicle breakdown support | organise vehicle breakdown support | vehicle breakdown support organisation
organiser l'assistance dépannage d'un véhicule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the following items, while not directly ascribed to the Antarctic treaty system, represent cost incurred to support the various international organizations associated with the treaty that support international scientific co-operation in the Antarctic:
De plus, les éléments suivants, bien qu'ils ne soient pas directement imputés au Système du Traité sur l'Antarctique, représentent des coûts encourus en appui aux différentes organisations internationales associées au Traité qui appuient la coopération scientifique internationale en Antarctique:

The focus of today's motion, however, is not so much on the treaty as on the democratic right of the people of British Columbia to register their opinion on this treaty; their support for it or their opposition to it through a province-wide referendum.
Cependant, la motion d'aujourd'hui ne porte pas tant sur le traité proprement dit que sur le droit démocratique des Britanno-Colombiens d'exprimer leur opinion sur le traité, leur appui ou leur opposition au traité, dans le cadre d'un référendum à l'échelle de la province.

The people of Selkirk—Interlake and I support the signing of treaties and support negotiations with aboriginal people.
Les gens de Selkirk—Interlake et moi-même appuyons de façon générale la signature de traités ainsi que la tenue de négociations avec les autochtones.

When we support the treaty we support the right of the aboriginal people to determine their destiny, to make laws and to deal with issues of importance to them as a people.
Si l'on appuie ce traité, on est d'accord avec le droit des peuples autochtones de déterminer leur avenir, de légiférer et de se charger des questions qu'ils jugent importantes.

These treaties were supported by all parties in the past.
Ces traités ont déjà reçu l'appui de tous les partis.

As the Lisbon Treaty states, supporting developing countries’ efforts to eradicate poverty is the primary objective of development policy and a priority for EU external action in support of EU's interests for a stable and prosperous world.
En vertu du traité de Lisbonne, le soutien aux efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté est l'objectif premier de la politique de développement et une priorité de l'action extérieure de l'UE participant de l'intérêt de cette dernière à favoriser un monde stable et prospère.

The nuclear activities of the JRC aim at satisfying the R D obligations of the Euratom Treaty and supporting both Commission and Member States in the field of safeguards and non-proliferation, waste management, safety of nuclear installation and fuel cycle, radioactivity in the environment and radiation protection.
Les activités nucléaires du CCR visent à s'acquitter des obligations en matière de RD inscrites dans le traité Euratom et à donner appui à la Commission et aux États membres dans le domaine du contrôle de sécurité et de la non-prolifération, de la gestion des déchets, de la sûreté des installations nucléaires et du cycle du combustible, de la radioactivité dans l'environnement et de la radioprotection.

(6) This framework should provide for actions by the Community, in accordance with the principle of subsidiarity as laid down in Article 5 of the Treaty, to support and build the capacity of organisations and bodies which work to promote consumer interests at Community, national or regional level.
(6) Le présent cadre devrait, dans le respect du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité, prévoir des actions communautaires visant à consolider et à développer les compétences des organisations et organes qui oeuvrent pour promouvoir les intérêts des consommateurs, au niveau communautaire, national, ou régional.

Others regarded a national approach as difficult to reconcile with the Treaty and supported the regional approach presented by the Commission which, in their view, would allow recourse to an enlarged partnership, able to respond better to local needs.
Les autres délégations ont fait valoir qu'une approche nationale était difficilement compatible avec le Traité. Elles ont appuyé l'approche régionale présentée par la Commission, qui permet selon elles, de recourir à un partenariat élargi, capable de mieux répondre aux besoins sur le terrain.

(76) As regards the fact that the same aid was already deemed compatible in two regions of the Mezzogiorno eligible for exemption under Article 87(3)(c)(27) the Commission explained in Decision 95/455/EC that that assessment had been made in relation to temporary support measures for firms located in regions that had ceased to be eligible for exemption under Article 87(3)(a) of the Treaty. Those support measures consisted, inter alia, of certain forms of operating aid.
(76) Quant au fait que ces mêmes aides aient déjà été considérées comme compatibles dans deux régions du Mezzogiorno auxquelles s'applique la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c)(27), la Commission a expliqué, dans sa décision 95/455/CE, que cette appréciation avait été effectuée dans le cadre des mesures d'accompagnement à caractère temporaire en faveur des entreprises implantées dans des régions qui ne sont plus admises à bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité. Ces mesures d'accompagnement comprennent notamment certaines aides au fonctionnement.