Vertaling van "treaty and now number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention

numbered treaty
traité numéroté

Indian inmate with valid treaty number
Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité

Committee on Treaties number 8 and 11
Comité des Traités numéro 8 et numéro 11

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ECSC Treaty has now come to an end but the EU's contribution to the modernisation of the sector will be pursued in the framework of the EC Treaty.
Le traité CECA est aujourd'hui arrivé à expiration, mais l'UE continuera à contribuer à la modernisation du secteur dans le cadre du traité CE.

A decade later, then they were able to convince government of the swindle and they were readmitted to treaty and now number nearly 5,000 people on the shores of Lake Manitoba.
Dix ans plus tard, ils ont pu convaincre les autorités qu'ils avaient été les victimes d'un coup monté, et ont été réadmis au traité; aujourd'hui, on en trouve près de 5 000 sur les berges du lac Manitoba.

Furthermore, a section of the founding Treaties is now devoted to the Common Security and Defence Policy.
Par ailleurs, la politique de sécurité et de défense commune fait désormais l’objet d’une section au sein des traités fondateurs.

Honourable senators, this bill represents a part of Canada's ongoing efforts to expand its network of tax treaties with other countries, a network that now numbers over 75 treaties and which is one of the most extensive of any country in the world.
Honorables sénateurs, ce projet de loi se rattache aux efforts que le Canada ne cesse de déployer pour étendre son réseau de conventions fiscales. À l'heure actuelle, de telles conventions sont en vigueur entre le Canada et plus de 75 pays.

Basically the bill would bring into being bilateral income tax treaties with a number of countries in accordance with the OECD tax treaty standards.
Le projet de loi met en oeuvre des traités fiscaux bilatéraux conclus avec plusieurs pays, conformément aux normes de l'OCDE sur les conventions fiscales.

We are living in an age when, in addition to conventional treaties, a great number of trade and environmental treaties are being signed, for example, the convention on cultural diversity and other treaties related to culture.
Comme vous le savez, nous sommes à une époque où non seulement on signe des traités conventionnels, mais également énormément de traités sur les plans commercial et environnemental. On peut penser à la Convention sur la diversité culturelle. il s'agit aussi de traités qui touchent la culture.

Also included are the Robinson Treaty of 1850, Treaty No. 13, and the additions to the Robinson Treaty which are known as Treaty No. 12 and Treaty No. 14. Numbered treaties are the treaties numbered 1 to 11, which were negotiated between 1871 and 1877 with first nations people across Canada.
Il y a aussi le traité Robinson conclu en 1850, le traité n 13 et les ajouts au traité Robinson désignés comme étant les traités n 12 et 14. Les traités numérotés de 1 à 11 ont été négociés entre 1871 et 1877 avec les premières nations du Canada.

Treaty of Accession of Cyprus, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Czech Republic, Slovakia and Slovenia (2003)This Treaty increased the number of Member States of the European Community from 15 to 25.
Traité d'adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie (2003) Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de quinze à vingt-cinq.

Treaty of Accession of Bulgaria and Romania (2005). This Treaty increased the number of Member States of the European Community from 25 to 27.
Traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005)Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.