Traduction de «treatment vouchers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tuition voucher [ tuition-fee voucher | education voucher | training account | completion voucher ]
bon de formation [ bon d'études ]

education voucher | training credit | training voucher
chèque-formation | crédit à la formation

couchette supplement | couchette voucher | sleeping-berth supplement | sleeping-berth voucher
billet de couchette | supplément de couchette

exchange voucher | voucher
bon d'échange | coupon

school voucher [ voucher | private-school voucher ]
chèque éducation [ coupon éducation ]

voucher register [ voucher journal | voucher record ]
journal des pièces justificatives

oversee orthoptic treatments | supervise orthoptic treatment | supervise an orthoptic treatment | supervise orthoptic treatments
superviser les traitements orthoptiques

direct psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatment | prescribe psycho-therapeutic treatment
prescrire un traitement psychothérapeutique

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

redeem voucher | redeem ticket | redeem coupon | reimbursement voucher | reimbursement ticket | reimbursement coupon
coupon de remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

Without such rules any business that sells identical vouchers to private individuals from two different Member States could have to apply completely different VAT treatments to the two vouchers; even though the vouchers and their underlying supplies are the same.
Sans ces règles, toute entreprise qui vend des bons identiques à des particuliers dans différents États membres pourrait devoir appliquer des traitements TVA totalement différents à ces bons, même si ceux-ci et les biens ou services qu'ils permettent d'acquérir sont les mêmes.

(4) The VAT treatment of the transactions associated with vouchers is dependent upon the specific characteristics of the voucher.
(4) Le traitement TVA des opérations associées aux bons dépend des caractéristiques spécifiques du bon.

In order to eradicate opportunities for tax evasion and tax fraud, to increase VAT collection from vouchers and hence increase public revenue, it is necessary to reinforce the scope, neutrality and transparency with regard to tax treatment of transactions involving vouchers.
Afin d'éliminer le risque de fraude fiscale, d'accroître le rendement de la TVA sur les bons et, ainsi, d'augmenter les recettes fiscales, il est nécessaire de renforcer le champ d'application, la neutralité et la transparence eu égard à l'imposition des transactions portant sur les bons.

This would enable uniform treatment of transactions involving vouchers across Europe.
Ainsi, il sera possible de traiter de manière uniforme, partout en Europe, les opérations dans lesquelles des bons sont utilisés.

The objective of today's proposal is to clarify and harmonise the EU rules on the VAT treatment of vouchers.
La proposition présentée aujourd’hui vise à clarifier et à harmoniser les règles de l’UE concernant le régime de TVA applicable aux bons.

Under the proposed new rules, the different categories of vouchers would be clearly defined, along with their VAT treatment.
Dans le cadre des nouvelles règles proposées, les différentes catégories de bons seront clairement définies, de même que le régime de TVA qui leur est applicable.

Brussels, 10 May 2012 – Today, the European Commission proposed to update EU VAT rules to ensure the uniform tax treatment of all types of vouchers across all Member States.
Bruxelles, le 10 mai 2012 - La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’actualiser les règles de l’UE en matière de TVA afin de garantir un régime fiscal uniforme applicable à tous les types de bons dans l’ensemble des États membres.

The NDP government not only paid for his treatment in Bellingham, it gave him vouchers to travel back and forth.
Le gouvernement néo-démocrate lui a non seulement payé son traitement, mais il lui a donné des bons pour ses voyages aller-retour.