Vertaling van "treaties so much " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada : So Much To Go For Program
Programme Canada : Faites le tour!

pay so much on account
payer une somme à valoir sur [ payer une somme à compte sur ]

assess someone at so much
imposer quelqu'un à tant

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Mr. Speaker, British Columbians are overwhelmingly opposed to the Nisga'a treaty, so much so that this government will not even let them have a vote on the deal.
M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, les habitants de la Colombie-Britannique sont si farouchement opposés au traité conclu avec les Nisga'a que le gouvernement ne les laissera même pas voter sur la question.

The focus of today's motion, however, is not so much on the treaty as on the democratic right of the people of British Columbia to register their opinion on this treaty; their support for it or their opposition to it through a province-wide referendum.
Cependant, la motion d'aujourd'hui ne porte pas tant sur le traité proprement dit que sur le droit démocratique des Britanno-Colombiens d'exprimer leur opinion sur le traité, leur appui ou leur opposition au traité, dans le cadre d'un référendum à l'échelle de la province.

Mr. Cachene: Not so much the Indian Act, but the treaties and obligations that come with treaty.
M. Cachene : Ce n'est pas tant la Loi sur les Indiens que les traités et les obligations qui viennent avec ces traités.

And so, beyond the perfectly valid amendments to the Criminal Code, we must ask the government this question and hope that it goes much further and truly demonstrates an ability to act to convince—if not compel—the community of nations to ratify the nuclear terrorism treaty so that it has the force of law not only within each of the different countries, but so that the countries co-operate to prevent things from getting out of control and to prevent the occurrence of any terrorist activity that we are seeking to prohibit through amendments to the Criminal Code.
À partir de là, au-delà des modifications au Code criminel qui sont parfaitement valables, il faudra poser la question au gouvernement et espérer qu'il aille beaucoup plus loin en faisant vraiment preuve d'une capacité d'action — je n'irais pas jusqu'à parler de contrainte — pour convaincre et amener le concert des nations à ratifier le traité sur le terrorisme nucléaire afin qu'il ait force de loi, et pas seulement à l'intérieur de chacun des différents pays, et qu'il y ait une collaboration qui permette de prévenir tout dérapage, toute action criminelle d'ordre terroriste que nous cherchons à interdire par des modifications au Code criminel.

AD. whereas future Treaty changes should not be an obstacle to the swift implementation of what can already be achieved under the existing Treaties; whereas much can be achieved within the current institutional framework;
AD. considérant que les futures modifications du traité ne devraient pas être un obstacle à la mise en œuvre rapide de ce qui peut déjà être réalisé en vertu des traités existants; considérant que beaucoup peut être fait dans le cadre institutionnel actuel;

The third thought you have had, and you have all had this thought, is that we cannot go very far, despite a rapid reaction and despite what has been done today, because we do not have the instruments needed, because we will only have these instruments if the Lisbon Treaty is ratified and because this crisis has perfectly demonstrated how much we need this Treaty, how much we need to strengthen our foreign policy and how much we need, also, to strengthen our defence policy.
La troisième réflexion que vous avez faite, et vous l'avez tous faite, c'est que nous ne pouvons pas aller assez loin, en dépit d'une réaction rapide, en dépit de ce qui s'est fait aujourd'hui, parce que nous n'avons pas les instruments voulus, que nous ne disposerons de ces instruments que dans le cadre du traité de Lisbonne et que le fait qu'il y ait cette crise révèle parfaitement combien nous avons besoin de ce traité, combien nous avons besoin de nous renforcer en matière de politique extérieure, combien nous avons besoin, aussi, de nous renforcer en matière de politique de défense.

Not a single substantive step forward has been made with respect to the Constitutional Treaty, while much has been removed.
Il n'y a même pas une seule avancée substantielle par rapport au contenu du traité constitutionnel, mais des reculs sont assurément à déplorer.

It is important because anyone who reads this Treaty will see that, however you look at it, Europe will, thanks to the new Treaty, become much more democratic.
Cette importance tient à ce que toute personne constatera à la lecture de ce Traité que, quel que soit le regard que l’on porte sur elle, l’Europe deviendra sensiblement plus démocratique grâce à ce nouveau Traité.

Cultural exchanges and cultural life can bring about a plethora of positive results, far more than a disputed regulation can. The cultural heritage and cultural diversity of Europe should have been mainstreamed in Community policy since the Maastricht Treaty, ever since the word culture appeared in the Treaties. So much for the theory.
L'échange culturel et la participation culturelle peuvent contribuer à une série d'orientations positives, bien plus qu'un régime contesté d'adjudications. Le patrimoine culturel et la diversité culturelle de l'Europe doivent se retrouver dans l'ensemble de la politique communautaire, depuis le traité de Maastricht - depuis lequel le mot "culture" figure dans les traités -, mais c'est encore et toujours de la théorie.

I speak today not so much as the representative of Treaty One, with a single Treaty One position or thought, but more with respect to my own feelings and view of the issue before your committee. The issue your committee is looking into is First Nation elections.
Si je prends la parole aujourd'hui, ce n'est pas tant pour présenter la position ou l'opinion bien définie d'un représentant d'une Première nation visée par le Traité n 1 que pour vous faire part de mes sentiments et de mon point de vue personnels à propos de la question sur laquelle se penche le comité, à savoir les élections menées par les Premières nations.