Vertaling van "treasury pool agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pool agreement | pooling agreement
..accord de pool | arrangement de pool

pooling [ pooling agreement | pool agreement ]
accord de pool

joint agreement | pool agreement
traité de communauté

Fisheries Vessels Pool Agreement
Accord sur le pool des navires de pêche

Eastern All Milk Pooling Agreement
Entente sur la mise en commun de tout le lait des provinces de l'Est

pooling agreement
contrat de mise en commun des voix

pool agreement
accord d'exploitation conjointe

pooling agreement
convention régissant l'exploitation commune de qqch

material pooling agreement
accord de mise en commun du matériel

pooled mortgage loan transfer agreement
accord de transfert de créances réunies en bloc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A treasury pool agreement is an intra-group agreement under which a French subsidiary centralises the financing activities of a multinational group and is thus entrusted to borrow funds from its parent company to finance the activities of the group.
Un accord conventionnel de trésorerie est un accord intra-groupe dans le cadre duquel une filiale française centralise les activités de financement d'un groupe multinational et se trouve donc ainsi habilitée à emprunter des fonds à sa société mère pour financer les activités du groupe.

Under the treasury pool regime, however, a French subsidiary operating an approved treasury-pool agreement may deduct the entirety of its actual interest expenses.
Toutefois, le régime des centrales de trésorerie permet à une filiale française opérant dans le cadre d'un accord conventionnel agréé de déduire l'intégralité des intérêts qu'elle verse.

It only applies to parent companies and their French subsidiaries operating within a multinational group of companies established in at least two foreign countries other than France, provided that such subsidiaries have agreed with the tax authorities that they intend to operate under a special treasury pool agreement.
Il ne s'applique qu'aux sociétés mères et à leurs filiales françaises qui opèrent au sein d'un groupe multinational de sociétés établies dans au moins deux pays autres que la France, à condition que ces filiales aient convenu avec l'administration fiscale qu'elles allaient opérer dans le cadre d'un accord conventionnel spécial.

The Commission has concluded that the French treasury pool scheme reduces the taxable earnings of the French subsidiaries that are part of the pool agreement.
La Commission est parvenue à la conclusion que le régime français des centrales de trésorerie réduisait les gains imposables des filiales françaises parties à l'accord conventionnel.