Vertaling van "treasury board secretariat date standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Secretariat Date Standard [ TBS Date Standard ]
Norme de datation du Secrétariat du Conseil du Trésor [ Norme de datation du SCT ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Treasury Board of Canada Secretariat [ TBS | Treasury Board Secretariat ]
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [ SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee reported in its Sixth Report (the Second Interim Report on the Main Estimates, 2003-2004, dated May 2003) that, at a meeting on 13 May 2003, officials of the Treasury Board Secretariat sought the Committee's views on the proposed changes to the Treasury Board policy on the use of Treasury Board Vote 5, on the Vote wording and on the guidelines for their analysts.
Dans son sixième rapport (le deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003-2004, daté mai 2003), le Comité déclare que, à une réunion du 13 mai 2003, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont sollicité ses vues sur les modifications proposées à la politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor, le libellé du crédit et les lignes directrices à l'intention de leurs analystes.

As is the case for other ISO standards, it is kept up to date by a Maintenance Agency whose secretariat is provided in this case by the Deutsche Institut für Normung (DIN).
Comme d'autres normes ISO, sa mise à jour est confiée à un organisme appelé Maintenance Agency, dont le secrétariat est assuré en l'occurrence par le Deutches Institut für Normung (DIN).

That, in relation to Corinne Charette's (Chief Information Officer -Treasury Board Secretariat) appearance on February 9, 2011, at which she committed to providing the Committee, within 1 month, the Treasury Board's 5-point plan on open government/open data, a detailed summary on what has been accomplished to date and their of plan of action going forward in the coming months, and since this deadline of March 9, 2011, was not met, the Treasury Board Secretariat and Ms. Corinne Charette be ordered to provide these documents to the Committee, in both official languages, not later than Tuesday, March 22, 2011 at 3:00 p.m.
Que, au sujet de la comparution de Corinne Charette (dirigeante principale de l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor) le 9 février 2011, au cours de laquelle cette dernière s'était engagée à fournir au comité, dans un délai d'un mois, le plan en cinq points du Conseil du Trésor concernant le gouvernement transparent et les données ouvertes, plan détaillé qui résume ce qui a été accompli et ce qui est prévu par le Conseil pour les prochains mois, étant donné que le délai du 9 mars 2011 n'a pas été respecté, il soit ordonné au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Mme Corinne Charette de fournir ces documents au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 22 mars 2011, à 15 h.

The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.
Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.

When adopting those acts, the Commission shall explicitly indicate the dates from which those requirements and testing standards are to apply, including the dates for placing on the market and placing on board, in accordance with the international instruments, and taking into consideration timeframes for ship-building.
Lorsqu'elle adopte ces actes, la Commission indique expressément les dates à compter desquelles ces exigences et normes d'essai devront s'appliquer, y compris les dates d'application pour la mise sur le marché et l'installation à bord, conformément aux instruments internationaux et en prenant en compte les calendriers pour la construction navale.

2. For the purposes of paragraph 1, 'international auditing standards' means International Standards on Auditing (ISAs) issued by the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), with an effective date stated therein of 2012, insofar as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA publiées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) à la date effective de 2012, dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

During the period when these submissions were being vetted by the Treasury Board Secretariat or on the dates of meetings where they were considered by Treasury Board ministers, was Mr. O'Brien's close political buddy and Ottawa fixer, Minister Baird, a member of the Treasury Board, an alternate member of the Treasury Board or the President of the Treasury Board?
Dans la période où ces offres étaient examinées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou aux dates des réunions tenues par les ministres du Conseil du Trésor pour les examiner, est-ce que le proche ami de M. O'Brien et fameux entremetteur d'Ottawa, M. Baird, était membre en titre, membre suppléant ou encore président du Conseil du Trésor?

10. Urges the Foundation to register all the decisions of the Governing Board on surveys as the efficiency and effectiveness in communicating these decisions may be affected in the absence of proper standards for documenting decisions made; acknowledges, in particular, that the Foundation is deficient in this respect and that the Chairperson of the Governing Board does not necessarily sign and date the decisions taken;
10. prie instamment la Fondation d'inscrire toutes les décisions du conseil d'administration concernant les enquêtes étant donné que l'efficacité de la communication de ces décisions risque d'être affectée en l'absence de normes appropriées pour leur consignation; prend acte en particulier de ce que la Fondation présente des lacunes à cet égard et que le président du conseil d'administration ne signe et ne date pas nécessairement les décisions prises;

The Committee reported in its Sixth Report (the Second Interim Report on the Main Estimates, 2003-2004, dated May 2003) that, at a meeting on 13 May 2003, officials of the Treasury Board Secretariat sought the Committee’s views on the proposed changes to the Treasury Board policy on the use of Treasury Board Vote 5, on the Vote wording and on the guidelines for their analysts.
Dans son sixième rapport (le deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003-2004, daté mai 2003), le Comité déclare que, à une réunion du 13 mai 2003, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont sollicité ses vues sur les modifications proposées à la politique du Conseil du Trésor sur l’utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor, le libellé du crédit et les lignes directrices à l’intention de leurs analystes.

Mr. Richard B. Fadden, Assistant Secretary, Treasury Board Secretariat, Government Operations Sector and Canada Infrastructure Works Program: I am here to speak to you on behalf of the Treasury Board Secretariat, both as the employer for the public service and as the institution that supports the president of the Treasury Board in his role as the designated minister under the Access to Information Act.
M. Richard B. Fadden, secrétaire adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor, Secteur des opérations gouvernementales et Programmes des travaux d'infrastructure Canada: Je suis ici comme porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor qui est à la fois l'employeur en titre de la fonction publique et l'institution qui épaule le président du Conseil du Trésor dans ses fonctions de ministre désigné pour l'application de la Loi sur l'accès à l'information.