Traduction de «treasury board cited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In responding to my proposal, the President of the Treasury Board cited actuarial and administrative considerations.
En réponse à ma proposition, le président du Conseil du Trésor a invoqué des considérations d'ordre actuariel et administratif.

Given that both the City of Ottawa and Siemens/PCL/Dufferin cite Treasury Board's intervention into the LRT project as grounds for their inability to fulfill their contractual obligations, and given that Siemens, for example, characterized as unlawful Minister Baird's decision to extend the closing date by withholding approval until a newly elected council—which is, again, an unprecedented action—could vote to approve the project, and that it “constitutes a tortuous interference with the plaintiff's economic interests”, has Treasury Board assessed the federal government's exposure should either party file a third-party statement of claim?
Étant donné que la ville d'Ottawa et le consortium Siemens/PCL/Dufferin citent tous les deux l'intervention du Conseil du Trésor dans le projet de TLR comme motif de leur incapacité de remplir leurs obligations contractuelles, et étant donné que Siemens, par exemple, a qualifié d'illégale la décision du ministre Baird de reporter la date de fermeture en suspendant l'approbation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil — je répète qu'il s'agit là d'une mesure sans précédent — et l'approbation du projet par un vote de ce nouveau conseil, et étant donné que cela « constitue une ingérence qui a lésé les intérêts financiers du plaignant », le Conseil du Trésor a-t-il évalué ce à quoi s'expose le gouvernement fédéral si jamais l'une ou l'autre des parties déposait une demande introductive d'une tierce partie?

Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, the President of the Treasury Board cited the Auditor General a number of times and seemed to indicate that there was an ideological difference between the Auditor General and the government on this question of auditing foundations.
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a cité la vérificatrice générale à un certain nombre de reprises et il a semblé laisser entendre qu'il y avait une divergence de vues entre la vérificatrice générale et le gouvernement au sujet de la question de la vérification des fondations.

On Wednesday, February 18, 2004, in response to a question concerning the sponsorship program posed by the hon. member for Calgary Southeast, the President of the Treasury Board cited a document which he claimed showed that a grant from the program had been received by the hon. member (1010) [Translation] Following question period, the hon. member for Calgary Southeast roseon a point of order and stated that he had not received any such grant and requested that the President of the Treasury Board retract the inaccurate remark.
Le mercredi 18 février 2004, en réponse à une question du député de Calgary-Sud-Est concernant le programme de commandites, le président du Conseil du Trésor a cité un passage d’un document qui, selon lui, faisait état d’une subvention reçue par le député dans le cadre de ce programme (1010) [Français] Après la période des questions orales, l'honorable député de Calgary-Sud-Est a invoqué le Règlement.

The Court of Appeal, citing bijuralism and the concept of suppletive law, rejected the arguments brought forward by Treasury Board and maintained the ruling by the trial court.
La Cour d'appel, au nom du bijuridisme et de la notion de droit supplétif, a rejeté les arguments avancés par le Conseil du Trésor et confirmé la décision de la Cour de première instance.