Traduction de «travel contract which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract negotiator | contracts negotiator | tourism contract negotiator | travel contract negotiator
commercial en tourisme | négociatrice de contrats touristiques | négociateur de contrats touristiques | négociateur des contrats touristiques/négociatrice des contrats touristiques

travel contract
contrat de voyage

International Convention on Travel Contracts
Convention internationale relative au contrat de voyage | CCV [Abbr.]

international travel contract
contrat international de voyage

international travel contracts
contrats internationaux de voyage

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

contract goods | goods to which the contract relates
produits visés au contrat

travel document to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

2. The package travel contract or confirmation of the contract shall set out the full content of the agreement which shall include all the information referred to in points (a) to (h) of the first subparagraph of Article 5(1) and the following information:
2. Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l'ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations mentionnées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à h), et les informations suivantes:

2. Notwithstanding paragraph 1, the traveller shall have the right to terminate the package travel contract before the start of the package without paying any termination fee in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at the place of destination or its immediate vicinity and significantly affecting the performance of the package, or which significantly affect the carriage of passengers to the destination.
2. Nonobstant le paragraphe 1, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

where minors, unaccompanied by a parent or another authorised person, travel on the basis of a package travel contract which includes accommodation, information enabling direct contact with the minor or the person responsible for the minor at the minor's place of stay.
lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

2. Once the travel contract has been concluded, the traveller shall have the right to terminate the contract before the start of the package without compensation in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at or on the way to the place of destination or in its immediate vicinity and significantly affecting the package which mean that the organiser has to make significant alterations to the essential elements of the package travel contract .
2. Une fois que le contrat de voyage a été conclu, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination, sur le chemin pour s'y rendre ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait, ce qui signifie que l'organisateur doit par conséquent procéder à des modifications considérables de parties significatives du contrat de voyage .

2. Once the travel contract has been concluded, the traveller shall have the right to terminate the contract before the start of the package without compensation in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at or on the way to the place of destination or in its immediate vicinity and significantly affecting the package which mean that the organiser has to make significant alterations to the essential elements of the package travel contract.
2. Une fois que le contrat de voyage a été conclu, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination, sur le chemin pour s'y rendre ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait, ce qui signifie que l'organisateur doit par conséquent procéder à des modifications considérables de parties significatives du contrat de voyage.

1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f) , (g) and (ga) of Article 4(1) , which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis) , qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.

1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f), (g) and (ga) of Article 4(1), which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis), qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.
Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

Finally, the special situation of tour operators’ travel brochures should be taken into account: for the 2004 summer season they will be printed before the entry into force of this regulation, which could lead to disparities between the travel contracts proposed and the new legislative provisions.
Enfin, il convient de prendre en considération le problème particulier des catalogues de voyage des organisateurs: pour l'été 2004, ceux-ci seront imprimés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ce qui risque d’entraîner des incompatibilités entre les contrats de voyage proposés et les nouvelles dispositions réglementaires.