Traduction de «travaux préparatoire then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preparatory work | travaux préparatoires
travaux préparatoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If parliamentarians were expressly on the record as saying that they considered the clause that they used in one act and have rejected it in favour of this other for clear reasons to give us a travaux préparatoire, then perhaps we might know the answer to that, but we generally do not.
Si les parlementaires précisaient clairement qu'ils ont envisagé une disposition utilisée dans une autre loi, mais qu'ils l'ont rejetée en faveur d'une autre pour des raisons claires afin de nous donner des travaux préparatoires, nous connaîtrions peut-être la réponse à cette question, mais en règle générale, ce n'est pas le cas.

The commission said, look at the travaux preparatoires, look at the negotiations, look at the votes, and came to the conclusion that I read in paragraph 30 of the document from the Baby Boy case, in which the court rejects the argument presented on behalf of baby boy, recognizing that abortion is, and was then, a medical procedure that was available in many American states and that it was not the intention of either the declaration or the framers of the convention to abolish that.
La Commission s'est reportée aux travaux préparatoires, aux négociations et aux votes pour aboutir à la conclusion, que j'ai lue, figurant à l'article 30 du document relié à l'affaire Baby Boy. Les tribunaux avaient rejeté l'argument, estimant que l'avortement est et était alors une intervention médicale offerte dans de nombreux États américains, et que ni les rédacteurs de la Déclaration américaine ni ceux de la Convention n'avaient eu l'intention de changer cet état de choses.