Traduction de «transport still retains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retained TPDU | retained transport protocol data unit
TPDU retenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For clarity, in the area of transportation as to the airports, currently with the large airports that are still retaining their ownership but are leased out, what formula or system does the federal government use to assess those airports?
À titre de précision, dans le secteur des transports qui a trait aux aéroports, alors qu'à l'heure actuelle le gouvernement reste propriétaire des gros aéroports mais les loue, quelle est la formule ou le barème qu'applique le gouvernement fédéral pour fixer la redevance de ces aéroports?

Mr. Jim Gouk: Given that a lot of the airport infrastructure was in pretty bad shape when these airport authorities took them over, and given that the Department of Transport still retains ownership of these airports, along with any leasehold improvements, have they given any consideration to amending the formula in such a way that the value of what is invested by the airport authorities on behalf of the government would be given consideration in reduction of rents?
M. Jim Gouk: Étant donné qu'une bonne partie de l'infrastructure aéroportuaire était en mauvais état lorsqu'elle a été cédée aux autorités aéroportuaires et que le ministère des Transports reste propriétaire de ces aéroports de même que des améliorations locatives, avez-vous pensé à modifier la formule de façon à ce que la valeur de l'investissement fait par l'administration aéroportuaire pour le compte du gouvernement serve à réduire les loyers?

- in the case of the US, even after long negotiations with the Commission and some goodwill stated in the “undertakings”, there is still no legal US data protection in the field of air transport; therefore, all PNR data can be accessed, with the sole exception of “sensitive” data, and the data can be retained for years after the security check has been carried out; furthermore, there is no judicial protection for non-US citizens,
– dans le cas des États-Unis, même après de longues négociations avec la Commission et en dépit de la bonne volonté manifestée dans les "déclarations d'engagement", il n'existe toujours pas de protection juridique des données dans le domaine du transport aérien; par conséquent, il est possible d'avoir accès à toutes les données PNR, à la seule exception des données "sensibles", et les données peuvent être conservées pendant plusieurs années après que le contrôle de sécurité a été effectué; en outre, il n'existe pas de protection judiciaire pour les non-ressortissants des États-Unis,

in the case of the US, even after long negotiations with the Commission and some goodwill stated in the "undertakings", there is still no legal US data protection in the field of air transport; therefore, all PNR data can be accessed, with the sole exception of "sensitive" data, and the data can be retained for years after the security check has been carried out; furthermore, there is no judicial protection for non-US citizens,
dans le cas des États-Unis, même après de longues négociations avec la Commission et en dépit de la bonne volonté manifestée dans les "déclarations d'engagement", il n'existe toujours pas de protection juridique des données dans le domaine du transport aérien de la part de ce pays; par conséquent, il est possible d'avoir accès à toutes les données PNR, à la seule exception des données "sensibles", et les données peuvent être conservées pendant plusieurs années après que le contrôle de sécurité a été effectué; en outre, il n'existe pas de protection judiciaire pour les non-ressortissants des États-Unis,

Once per year, the Commissioner of the RCMP and the Director of CSIS will review any information retained beyond the seven-day period to ensure that it is still needed for transportation security.
Une fois par année, le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS examinent toute information conservée au-delà de la période de sept jours pour veiller à ce qu'elle soit toujours requise pour la sécurité des transports.

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...
l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...