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Vertaling van "transport sector’ 71 found " (Engels → Frans) :

A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.

D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».


261. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation r ...[+++]

261. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs ...[+++]


255. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation r ...[+++]

255. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs ...[+++]


3. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public ...[+++]

3. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la ...[+++]


[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.

[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règlement CPC.


It is a truly important issue since I think it is really crucial for both the transport sector and the tourism sector – two subjects for which the Committee on Tourism and Transport is responsible – to have found a balance for this mode of transport as well.

Il s’agit d’une question vraiment importante, car je pense qu’il est effectivement crucial pour le secteur des transports et le secteur du tourisme − deux sujets dont la commission des transports et du tourisme est responsable − d’avoir trouvé un équilibre pour ce mode de transport également.


I think that a balance must be found between the rights of passengers and the obligations of transport operators because neither one group nor the other should slow down the long-term development of the maritime and inland waterway transport sector.

Je pense qu’il faut trouver un équilibre entre les droits des passagers et les obligations des transporteurs, car aucun de ces deux groupes ne doit ralentir le développement à long terme des secteurs du transport par mer et par voie de navigation intérieure.


Certain rules applicable to public service compensation in the air and maritime transport sectors are to be found in Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (4) and Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (5).

Certaines règles applicables aux compensations de service public dans les secteurs du transport aérien et maritime figurent dans le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (4) ainsi que dans le règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (5).


The EIB has taken a proactive role in the financial engineering of TEN projects, most notably in those based on PPPs, to be found mainly in the transport sector.

La BEI a joué un rôle proactif dans le montage financier des projets de RTE, en particulier dans celui des projets basés sur des PPP, que l'on retrouve surtout dans le secteur des transports.


The transport sector uses a great deal of energy, accounting for 71% of EU oil consumption: 60% by road transport and approximately 9% by air transport.

Le secteur des transports consomme beaucoup d'énergie: 71% du pétrole consommé dans l'UE. 60% est consommé par le secteur routier, et environ 9% par le transport aérien.




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Date index: 2023-04-30
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