Vertaling van "transport sector financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

transport company [ transport undertaking | Transport sector(STW) ]
entreprise de transport

transport-sector operator
opérateur du secteur des transports

concerted practices in the air transport sector
pratique concertée dans le domaine des transports aériens

air transport sector
secteur des transports aériens

Finance sector [ Finance | Finance critical infrastructure sector | Finance CI sector ]
secteur Finances [ Finances | secteur des infrastructures essentielles Finances | secteur des IE Finances ]

Transportation sector [ Transportation | Transportation critical infrastructure sector | Transportation CI sector ]
secteur Transport [ Transport | secteur des infrastructures essentielles Transport | secteur des IE Transport ]

Sector for Administration and Finances | Administration and Finances Sector
Secteur Administration et finances (1) | Département Administration et finances (2)

Finance and Administration Sector
Secteur des finances et de l'administration

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the overall envelope of EUR 20 billion of European Structural and Investment Funds available to Greece for 2014-2020, almost EUR 3 billion will be available to support the move towards an energy-efficient and decarbonised transport sector, financing construction of new railway, tram and metro lines, upgrading existing railway lines and constructing new roads.
Sur l’enveloppe globale de 20 milliards d’EUR mise à la disposition de la Grèce au titre des Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, près de 3 milliards d’EUR pourront servir à soutenir la transition vers un secteur des transports économe en énergie et à faibles émissions de CO, à financer la construction de nouvelles lignes de train, de tram et de métro, à moderniser les lignes ferroviaires existantes et à construire de nouvelles routes.

Of the measures approved in 2002, one transport project, one TA measure in the transport sector and one project in the environment sector involve EIB financing.
Sur les mesures approuvées en 2002, un projet de transport, une mesure d'assistance technique dans le secteur des transports et un projet dans le secteur de l'environnement ont impliqué un financement de la BEI.

3. Following the mid-term evaluation referred to in Article 27(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission, transfer appropriations between the transport, telecommunications and energy sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund-eligible Member States.
3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie à partir de l'enveloppe définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

Within the overall envelope of EUR 20 billion of European Structural and Investment Funds available to Greece for 2014-2020, almost EUR 3 billion will be available to support the move towards an energy-efficient and decarbonised transport sector, financing construction of new railway, tram and metro lines, upgrading existing railway lines and constructing new roads.
Sur l’enveloppe globale de 20 milliards d’EUR mise à la disposition de la Grèce au titre des Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, près de 3 milliards d’EUR pourront servir à soutenir la transition vers un secteur des transports économe en énergie et à faibles émissions de CO2, à financer la construction de nouvelles lignes de train, de tram et de métro, à moderniser les lignes ferroviaires existantes et à construire de nouvelles routes.

In order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, exemption from the prohibition on restrictive agreements should also be granted in the case of those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services.
En vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel de transport pour l'exploitation en commun.

According to the French authorities, of the 22 applications that were rejected 15 concerned the financing of an asset in the maritime transport sector and the remaining 7 the financing of an asset in the air transport sector.
S'agissant des 22 demandes ayant fait l'objet d'un refus, les autorités françaises ont précisé que 15 d'entre elles concernaient une opération de financement d'un bien relevant du domaine du transport maritime et que les 7 autres concernaient le financement d'un bien relevant du domaine du transport aérien.

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.
considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;