Traduction de «transport policy where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

transportation policy and research
méthodes et recherches des transports

Transportation in transition: report of the Transportation Policy Council [ Transportation in transition ]
Transportation in transition: report of the Transportation Policy Council [ Transportation in Transition ]

coordinated transport policy
politique coordonnée des transports [ PCT ]

Canada's International Air Transportation Policy
La politique canadienne sur le transport aérien international

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]
politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

common transport policy | EU transport policy | European transport policy | transport policy | CTP [Abbr.]
politique commune des transports | politique des transports de l'UE | PCT [Abbr.]

transport policy [ transport development ]
politique des transports [ développement des transports ]

Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- energy policy, where one aim is to ensure safe energy supply; transport policy, where the use of land for transport infrastructure can, for example, lead to habitat fragmentation.
- la politique de l'énergie, dont l'un des objectifs consiste à assurer la sécurité des approvisionnements en énergie; la politique des transports, dans laquelle l'affectation des sols à des infrastructures de transport peut conduire, par exemple, à la fragmentation de l'habitat.

Turkey is also moderately prepared in the area of statistics and transport policy where further significant efforts are needed across the board.
La Turquie est aussi modérément préparée dans les domaines des statistiques et de la politique des transports, où des efforts considérables sont encore nécessaires à tous les niveaux.

Our position on Air Canada ownership, however, is part of an air transport policy where domestic transport is regulated in the public interest, similar to the way we regulate international and transborder traffic.
Cependant, notre position sur la propriété d'Air Canada s'inscrit dans l'optique d'une politique de transport aérien réglementant le transport intérieur dans l'intérêt public, de la même façon que nous réglementons les liaisons internationales et transfrontalières.

Not only is there a transportation policy, not only has it worked, we now have a vehicle, the CTA review starting in July, where for the next year we will be able to embellish that policy and change it however hon. members would wish to improve the entire transportation system in the country.
Non seulement il y a une politique en matière de transports, non seulement elle fonctionne, mais nous disposons maintenant d'un instrument, soit l'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui commencera en juillet. Nous serons alors en mesure de peaufiner cette politique, de la modifier si les députés désirent améliorer tout le réseau de transports au pays.

Question No. 949 Ms. Judy Foote: With regard to transportation policy, (a) are there any regulations, rules or guidelines which govern the transportation of pets on scheduled commercial passenger flights and, if so, where are they enumerated; and (b) has any department or agency studied issues pertaining to the transportation of pets on scheduled commercial passenger flights and, if so, what are the dates, titles and file numbers of the studies or associated files?
Question n 949 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la politique des transports: a) des règles, règlements ou lignes directrices régissent-ils le transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, où peut-on les trouver; b) un ministère ou un organisme a-t-il déjà étudié la question du transport des animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux et, si oui, quels sont les dates, les titres et les numéros de dossiers des études ou documents connexes?

1. Since 1975, combined transport policy (transport operations where the main part of the journey is by rail, inland waterway or sea) has encouraged a modal shift from road freight transport to rail, inland waterway and, more recently, short sea shipping.
Depuis 1975, la politique du transport combiné (transport dont les parcours principaux s'effectuent par rail, par voie navigable ou par mer) encourage le transfert du fret routier vers le rail, la navigation intérieure et, plus récemment, la navigation maritime à courte distance.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

The first is a Green Paper on the common transport policy, where traffic congestion is of increasing concern, and the second is a strategic document on different energy sources and the security of energy supply.
Le premier est un Livre vert sur la politique commune des transports qui accorde une importance croissante aux problèmes de circulation, tandis que le second est un document stratégique consacré aux nouvelles sources d'énergie et à la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

There have been delays in establishing the strategy plans mentioned above, particularly in the transport sector, where the coherence of the general assistance policy in the Mezzogiorno still needs to be fully clarified, and partly in the innovation and information society sectors, where certain regions must still finish adjusting their plans to make them fully consistent with the priorities and objectives of the CSF.
Le processus de mise en place des plans stratégiques, évoqué ci-dessus, a connu certains retards, notamment pour ce qui concerne le secteur des transports, où la cohérence de la politique globale d'intervention dans le Mezzogiorno n'est pas encore totalement clarifiée, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de l'innovation et de la société de l'information, où certaines régions doivent encore finaliser l'ajustement de leurs plans pour les rendre totalement cohérents avec les priorités et les objectifs du CCA.

The 2001 White Paper on European Transport Policy [30] highlights that European transport policy has reached a critical point where clean, well-functioning and less fossil-fuel based urban transport systems are considered an indispensable condition for achieving the Community's overall objective of sustainable mobility in Europe.
Le livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transports [30] souligne que cette politique a atteint un point critique où des systèmes de transport urbains performants et recourant dans une moindre mesure aux combustibles fossiles sont considérés comme une condition indispensable pour réaliser l'objectif communautaire global de la mobilité durable en Europe.