Vertaling van "transport plans competent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transportation competency [ transport competency ]
capacité de transport granulométrique

transport planning [ highway plan | transport plan ]
planification des transports [ plan de transport | plan routier ]

commuter plan | employee commuter plan | employee transport plan | workplace travel plan
plan de mobilité

Outline Plan for the Development of the Transport Sector in the ECO Region
Ébauche d'un plan de développement du secteur des transports dans la région de l'OCE

transport crisis response plan | transport emergency plan
plan d'urgence pour le transport

National Air Transportation Human Resources Plan [ National Air Transport Human Resource Plan ]
Plan national des ressources humaines - Transport aérien [ Plan national des ressources humaines du transport aérien ]

design transportation operations | plot transportation operations | plan transport operations | undertake transport operations planning
planifier des opérations de transport

general traffic plan | master transportation plan
plan général de circulation

transportation competency
capacité de transport granulométrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) To ensure sound financing to meet the objectives of public transport plans, competent authorities need to design public service obligations to attain public transport objectives in a cost-effective manner taking account of the compensation for the net financial effect of those obligations and they need to ensure long-term financial sustainability of public transport provided under public service contracts.
(5) Afin d'assurer un financement sain qui réponde aux objectifs des plans pour le transport public, il importe que les autorités compétentes définissent des obligations de service public permettant d'atteindre sans coûts excessifs les objectifs du transport public, compte tenu de la compensation de l'incidence financière nette de ces obligations, et qu'elles assurent la viabilité financière à long terme des services publics de transport fournis dans le cadre des contrats de service public.

(5) To ensure sound financing to meet the objectives of sustainable public transport plans, competent authorities need to design public service obligations to attain public transport objectives in both a high-quality and a cost-effective manner, taking account of the compensation for the net financial effect of those obligations and they need to ensure long-term financial sustainability of public transport provided under public service contracts.
(5) Afin d'assurer un financement sain qui réponde aux objectifs des plans durables pour le transport public, il importe que les autorités compétentes définissent des obligations de service public permettant d'atteindre sans coûts excessifs et en assurant une qualité élevée les objectifs du transport public, compte tenu de la compensation de l'incidence financière nette de ces obligations, et qu'elles assurent la viabilité financière à long terme des services publics de transport fournis dans le cadre des contrats de service public.

(5) To ensure sound financing to meet the objectives of public transport plans, competent authorities need to design public service obligations to attain public transport objectives in both high-quality and cost-effective manner taking account of the compensation for the net financial effect of those obligations and they need to ensure long-term financial sustainability of public transport provided under public service contracts.
(5) Afin d'assurer un financement sain qui réponde aux objectifs des plans pour le transport public, il importe que les autorités compétentes définissent des obligations de service public permettant d'atteindre sans coûts excessifs et en assurant une qualité élevée les objectifs du transport public, compte tenu de la compensation de l'incidence financière nette de ces obligations, et qu'elles assurent la viabilité financière à long terme des services publics de transport fournis dans le cadre des contrats de service public.

In establishing public transport plans, competent authorities shall have regard in particular to applicable rules regarding passenger rights, social, employment and environmental protection.
Lorsqu'elles établissent les plans pour le transport public, les autorités compétentes tiennent compte, notamment, des règles applicables en matière de droits des voyageurs, d'emploi et de protection de l'environnement, et sur le plan social.

It requires competent authorities to establish public transport plans defining the objectives of public passenger transport policy and supply and performance patterns for public passenger transport.
Il exige de ces autorités qu'elles élaborent des plans pour le transport public définissant les objectifs de la politique du transport public de voyageurs et comportant des schémas descriptifs de l'offre et des prestations de transport public de voyageurs.

Notes that the EU CBRN Action Plan straddles the new division of competences between the Member States and the EU following the entry into force of the Lisbon Treaty, as envisaged in Article 5 TEU in connection with the principles of conferral, subsidiarity and proportionality; points out that the EU CBRN Action Plan covers the area of shared internal competences (Article 4 TFEU) regarding the area of freedom, security and justice, common safety concerns, and transport; civil protection measures (Article 196 TFEU); as well as external actions of the Union (Articles 21 and 22 TEU);
fait observer que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN bat en brèche la nouvelle répartition des compétences entre les États membres et l'UE mise en place par le traité de Lisbonne comme prévu à l'article 5 du traité UE en liaison avec les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité; fait observer que le plan d'action couvre le domaine des compétences internes partagées (article 4 du traité FUE) pour ce qui est de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les considérations de sécurité commune et les transports ainsi que les mesures touchant à la protection civile (article 196 du traité FUE) de même que l'action extérieure de l'Union (articles 21 et 22 du traité UE);

‘in order to ensure adequate transport services which in particular take into account social and environmental factors and town and country planning, or with a view to offering particular fares to certain categories of passenger, the competent authorities of the Member States may conclude public service contracts with a transport undertaking’.
«pour garantir des services de transport suffisants, compte tenu notamment des facteurs sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire, ou en vue d’offrir des conditions tarifaires déterminées en faveur de certaines catégories de voyageurs, les autorités compétentes des États membres peuvent conclure des contrats de service public avec une entreprise de transport».