Traduction de «transparent self-regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-regulating windmill [ self-regulating wind mill | self regulating windmill ]
éolienne autorégulée [ moulin américain à auto-régulation ]

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

self-regulation | voluntary regulation
autoréglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

maintain a system of self-regulation but at least regulate transparency in the use of value dates for payments.
maintenir un système d'autorégulation, mais réglementer au moins la transparence dans l'utilisation des dates de valeur pour les paiements.

Although contractual freedom and self-regulation are in general the preferred options, there are a number of arguments which indicate that the use of value dates which are different from the transaction or booking date could be considered to be incompatible with the requirements of price transparency, sound competition, the efficiency of cross-border payments and consumer protection.
Même si la liberté contractuelle et l'autorégulation restent les options privilégiées, certains arguments donnent à penser que l'utilisation de dates de valeur différentes de la date de l'opération ou de sa comptabilisation pourrait être considérée comme étant incompatible avec les exigences relatives à la transparence des prix, à une concurrence saine, à l'efficacité des paiements transfrontaliers et à la protection des consommateurs.

However, the Commission has considerable concerns that legal certainty and transparency relating to the execution of credit transfers may not be achieved through self-regulation.
Cependant, la Commission craint fort que l'autodiscipline ne suffise pas à garantir la sécurité juridique et la transparence d'exécution des virements.

They asked, through the Canadian Alliance, for the Minister of Finance to lay out a very clear and transparent framework under which they could operate, one that would be self-regulating and allow enough flexibility that they would not have to report every single rule change as it occurred.
Ils ont donc demandé, par l'intermédiaire de l'Alliance canadienne, que le ministre des Finances établisse un cadre très clair et très transparent qui leur permettrait de fonctionner et de s'autoréglementer tout en leur donnant la latitude de ne pas avoir à faire une déclaration chaque fois qu'on apporte une modification aux règles.

Fishermen clearly, however, want a transparent, self-reliant, self-regulating, economically viable, and environmentally sustainable industry.
Les pêcheurs souhaitent de toute évidence une industrie transparente, autonome, économiquement viable, durable du point de vue de l'environnement et qui puisse s'autoréglementer.

Sport organisations are expected to manage their sports in accordance with the basic and recognised principles of good governance, such as transparency, democratic processes, checks and balances and solidarity, given the essentially self-regulated organisation of sport.
le fait que les organisations sportives sont censées gérer leurs activités sportives dans le respect des principes de base reconnus en matière de bonne gouvernance, tels que la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité, compte tenu du fait que, pour l’essentiel, l’organisation du monde sportif est autorégulée.

sports federations managing their respective sports in accordance with the basic and recognised principles of good governance (e.g. transparency, democracy, checks and balances and solidarity) given that sports organisation is essentially self-regulated.
des fédérations sportives gérant leurs sports respectifs conformément aux principes de base et reconnus de bonne gouvernance (par exemple la transparence, la démocratie, le système de contre-pouvoirs et la solidarité) compte tenu du fait que les organisations sportives sont principalement autoréglementées.

Transparency and understanding of commercial activity - A programme of action led by the Community's Statistical Office to provide for the first time a reliable and comparable set of statistics on the commercial sector in the Community; - creating reliable sources of reference on national and Community rules and regulations affecting commerce; - improving the level of understanding and debate on distributive issues, both by means of the Commission's in-house research and within university and other research centres specializing in commercial subjects; - improving the quality of information supplied to the business community, both through the Commission's information activities and via the specialist press, on the commercial implications of Community policies. The legal framework for distribution - The Commission's aim is to anticipate problems linked to differences between national systems of regulation and to encourage self-regulation. Formal proposals for directives and regulations to eliminate such difficulties will be tabled only as a last resort; - the newly emerging Community-wide market in mail order and telemarketing may require particular attention; - competition law, particularly as it relates to restrictive practices, may impose constraints at a time when the nature of relationships between firms is being transformed by the information revolution and by the growth of knowledge-based business services.
2. Transparence et connaissance de l'activité commerciale - un programme d'action dirigé par l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) et dont l'objet sera d'élaborer, pour la première fois, des données quantitatives fiables et comparables sur le secteur commercial dans la Communauté; - la mise en place de sources d'information fiables sur les dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce au niveau national et communautaire; - l'amélioration de la connaissance et du débat sur les problèmes du secteur de la distribution et ce, aussi bien dans le cadre des travaux réalisés par les services de la Commission que dans les universités et les autres centres de recherche spécialisés en la matière; - l'amélioration des informations fournies aux entreprises, aussi bien par les moyens d'information de la Commission que par la presse spécialisée, quant aux implications des politiques communautaires pour le secteur du commerce; 3. Cadre juridique de la distribution - la Commission entend devancer les problèmes liés aux différences entre les réglementations nationales et encourager l'autoréglementation; des propositions formelles de directives et de règlements destinées à résoudre ces problèmes ne seront élaborées qu'en dernier ressort; - le développement récent d'un marché communautaire de la vente par correspondance et du télé-achat pourrait mériter une attention particulière; - le droit de concurrence, notamment dans le domaine des ententes, peut constituer un facteur contraignant à l'heure ou la nature des relations entre les sociétés est transformée par la révolution de l'information et par la croissance des services à forte composante intellectuelle rendus aux entreprises.

The purpose of the present study is to measure the level of transparency of cross-border payments, in order to assess whether the approach of self-regulation in this area remains valid.
L'objet de la présente étude est de mesurer le niveau de transparence des paiements transfrontaliers, afin de déterminer si l'approche de l'autodiscipline dans ce domaine reste valable.

Given that, wouldn't self-regulation, combined with the transparency and scrutiny that comes with the ability to raise these things in the media, go a long way to eliminating these sorts of things?
Devant ces faits, ne pourrait-on pas considérer que l'autoréglementation, combinée à la transparence et à l'examen obligé qui permettent aux médias de suivre de près ces dossiers, sont des alliés sûrs pour éliminer ces difficultés?