Traduction de «transparent manner keeping » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

treat in a fair and transparent manner
traiter de manière équitable et transparente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Considers that there is a need to create, on the basis of a thorough analysis, an EU-wide tax information system aimed not at harmonising the different national tax structures, but at facilitating their coordination in a continuous and transparent manner, keeping track of the cuts and increases made by Member States; notes that the framework of the European Semester would form a good basis for the operation of such a system since – in tandem with other specific macroeconomic measures – it could keep a proper record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; encourages the Commission and the Member States, in light of this, to integrate into the European Semester a strategy aimed at reducing the tax gap;
17. estime qu'il est nécessaire de créer, après avoir mené une analyse approfondie, un système européen d'information fiscale qui, plutôt que d'harmoniser les différentes structures fiscales nationales, faciliterait leur coordination de manière continue et transparente, en gardant une trace des réductions et des majorations fiscales mises en place par les États membres; fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération les prévisions économiques générales, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire les inégalités fiscales;

16. Considers that there is a need to create, on the basis of a thorough analysis, an EU-wide tax information system serving not to harmonise the different national tax structures, but to facilitate their coordination in a continuous and transparent manner, keeping track of the cuts and increases made within each structure;
16. estime qu'il est nécessaire de créer, après avoir mené une analyse approfondie, un système européen d'information fiscale qui, plutôt que d'harmoniser les différentes structures fiscales nationales, faciliterait leur coordination de manière continue et transparente, en tenant compte des réductions et des majorations fiscales mises en place dans chaque structure;

Considers that there is a need to create, on the basis of a thorough analysis, an EU-wide tax information system serving not to harmonise the different national tax structures, but to facilitate their coordination in a continuous and transparent manner, keeping track of the cuts and increases made within each structure;
estime qu'il est nécessaire de créer, après avoir mené une analyse approfondie, un système européen d'information fiscale qui, plutôt que d'harmoniser les différentes structures fiscales nationales, faciliterait leur coordination de manière continue et transparente, en tenant compte des réductions et des majorations fiscales mises en place dans chaque structure;

We expect investments to be done in compliance with laws, rules, and regulations in a transparent manner while keeping in mind the best interests of the clients.
Nous nous attendons à ce que ses investissements respectent les lois et règlements et qu'ils soient faits de manière transparente et dans l'intérêt de ses clients.

Senator Biron: The President of the Canadian Bar Association said that any additional information arising out of Bill C-25 will be used in a lawful, responsible, transparent manner in keeping with the public interest and our constitutional values.
Le sénateur Biron : Le président de l'Association du Barreau canadien dit que tout renseignement supplémentaire découlant du projet de loi C-25 sera utilisé de façon licite, responsable, transparente et compatible avec l'intérêt du public et les valeurs constitutionnelles.

4a. Where appropriate, the Advisory Scientific Committee shall organize consultations at an early stage with stakeholders such as market participants, consumer bodies, academic experts, in an open and transparent manner, while keeping in mind the confidentiality requirement.
4 bis. S'il y a lieu, le comité scientifique consultatif organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l'impératif de confidentialité.

4b. Where appropriate, the Advisory Scientific Committee shall organise consultations at an early stage with stakeholders such as market participants, consumer bodies, academic experts, in an open and transparent manner, while keeping in mind the confidentiality requirement.
4 ter. Le cas échéant, le comité scientifique consultatif organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l'impératif de confidentialité.

12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and securities depository services on an exclusive basis, whereas "value-added services" must be provided by means of a shared and supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and supervised in such a way as to ensure that the risk of contagion between the various functions is non-existent; calls for the other services to be supplied in a clearly separated manner and subject to supervision, so as to avoid any distortion of competition; calls for settlement services to be invoiced in a transparent manner and in keeping with the principles of fair competition and free user choice;
12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée et soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soient organisées et supervisées afin de garantir que le risque de contagion entre les diverses fonctions soit inexistant; demande à ce que les autres services soient assurés de façon clairement séparée et soumise à surveillance de façon à éviter toute distorsion de concurrence; demande que les services de règlement-livraison soient facturés de manière transparente et en accord avec les principes d'une concurrence loyale et du libre choix des utilisateurs;

the "Internal Market" Council confirms its earlier conclusions about the importance of SLIM; it backs a vigorous pursuit of this exercise; in order to keep the momentum, recommendations made during the first phase must be swiftly implemented and areas selected for SLIM 2, taking into account, as much as possible, the priorities indicated by Member States; the SLIM project must be pursued in a transparent manner; the Council notes the Commission's emphasis on the need to accompany SLIM by parallel simplification efforts at national level.
Le Conseil "Marché intérieur" confirme ses conclusions précédentes concernant l'importance que revêt le projet SLIM ; il est favorable à une poursuite vigoureuse de cet exercice ; afin de maintenir l'élan, il convient de mettre en oeuvre rapidement les recommandations formulées lors de la première phase et de sélectionner les domaines sur lesquels doit porter le projet SLIM 2 en tenant compte, autant que possible, des priorités indiquées par les Etats membres ; le projet SLIM doit être poursuivi d'une manière transparente ; le Conseil prend note de ce que la Commission met l'accent sur la nécessité d'accompagner le projet SLIM de mesures de simplification parallèles au niveau national.

We did so knowing it was in keeping with the will of the people and knowing that we would be transparent and accountable in a manner consistent with what Canadians want and consistent with what I believe Canadians deserve.
Nous l'avons fait en sachant que cela répondait à la volonté de la population et en sachant que nous assurions la transparence et la reddition de comptes d'une manière conforme aux voeux des Canadiens et conforme à ce à quoi les Canadiens ont droit, à mon avis.