Traduction de «transparent criteria which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transparent criteria
critères transparents

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.
Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

criteria on which the taxation of the goods depends
éléments de la taxation des marchandises

to rectify any decisions which do not conform to the criteria
rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères

legislative transparency - statements which may be released to the public
transparence législative - déclarations accessibles au public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The assessment of the PESCO project proposals by the PESCO Secretariat should follow transparent criteria which cover both the capability perspective as well as the operational view, and which should be further developed with participating Member States.
L’évaluation des propositions de projets CSP par le secrétariat de la CSP devrait suivre des critères transparents portant à la fois sur le volet «capacités» et sur l’aspect opérationnel, qui devraient être définis plus en détail avec les États membres participants.

The advisory committee would be made up of independent experts appointed by the administrative board in accordance with predetermined and transparent criteria and would be responsible for drawing up technical and scientific opinions within a legal framework which would duly safeguard its powers of independent judgement.
A ce propos, on peut envisager un conseil exécutif restreint et un comité consultatif. Le comité consultatif serait un comité d'experts indépendants, désignés par le conseil d'administration sur base de critères prédéterminés et transparents, qui serait chargé d'élaborer concrétement les avis techniques et scientifiques, dans un cadre juridique qui préserve de manière appropriée l'autonomie de ses appréciations.

It seeks to develop objective, transparent criteria and common rules for monitoring, and to provide a pool of independent monitors to Member States which may also be used in JROs.
Il vise à établir des critères objectifs et transparents ainsi que des règles communes pour le contrôle et à fournir aux États membres une équipe d'observateurs indépendants auxquels il serait également possible de recourir dans le cadre des opérations de contrôle conjointes.

‘education establishment’ means a public or private secondary education establishment recognised by the Member State concerned or whose courses of study are recognised in accordance with national law or administrative practice on the basis of transparent criteria and which participates in a pupil exchange scheme or educational project for the purposes set out in this Directive.
«établissement d'enseignement», un établissement d'enseignement secondaire, public ou privé, reconnu par l'État membre concerné ou dont les programmes d'études sont reconnus conformément au droit national ou à la pratique administrative de cet État membre sur la base de critères transparents et qui participe à un programme d'échange d'élèves ou à un projet éducatif aux fins visées par la présente directive.

11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;
11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;

9. Takes note of the restoration of Libya's membership of the UNHRC and encourages the country's reintegration; regrets, however, that the opportunity was not seized to draw up strong and transparent criteria for reinstating suspended members, which should logically be based on the initial criteria required for election; urges the UNHRC to draw up such criteria for future reference without further delay and with the scope for consistent evaluation of a state's suitability to be present in the UNHRC based on its human rights record;
9. prend acte de la levée de la suspension de la Libye en tant que membre du CDH et prône la réintégration du pays; regrette toutefois que l'occasion n'ait pas été saisie d'établir des critères stricts et transparents pour la réintégration des membres suspendus, qui devraient, selon toute logique, reposer sur les critères initiaux présidant à l'élection; prie instamment le CDH de fixer sans délai de tels critères pour l'avenir et en ménageant la possibilité d'une évaluation cohérente de l'aptitude d'un État à être présent au sein du CDH sur la base de son bilan en matière de droits de l'homme;

9. Takes note of the restoration of Libya’s membership of the UNHRC and encourages the country’s reintegration; regrets, however, that the opportunity was not seized to draw up strong and transparent criteria for reinstating suspended members, which should logically be based on the initial criteria required for election; urges the UNHRC to draw up such criteria for future reference without further delay and with the scope for consistent evaluation of a state’s suitability to be present in the UNHRC based on its human rights record;
9. prend acte de la levée de la suspension de la Libye en tant que membre du CDH et prône la réintégration du pays; regrette toutefois que l'occasion n'ait pas été saisie d'établir des critères stricts et transparents pour la réintégration des membres suspendus, qui devraient, selon toute logique, reposer sur les critères initiaux présidant à l'élection; prie instamment le CDH de fixer sans délai de tels critères pour l'avenir et en ménageant la possibilité d'une évaluation cohérente de l'aptitude d'un État à être présent au sein du CDH sur la base de son bilan en matière de droits de l'homme;

The Community shall ensure that the higher education institutions apply transparent criteria for the award of scholarships, which take into account, inter alia, respect for the principles of equal opportunities and non-discrimination.
La Communauté garantit l'application par les établissements d'enseignement supérieur de critères transparents pour l'octroi de bourses, lesquels prennent en considération, entre autres, le respect des principes d'égalité des chances et de non-discrimination.

38. Stresses the need for incremental and predictable funding from the Commission and the Members States, in the form of multi-year (3 years or more) aid commitments, which are based on clear and transparent criteria and poverty eradication outcomes including specific sectoral outcomes, agreed with partner countries, and which are delivered on schedule, in a transparent manner so as to allow investment in building the human resources so vital for improving aid effectiveness; welcomes the initiative of MDG contracting to ensure a more predictable form of budget support in the longer term; insists however that this involves a strong commitment to achieving the MDGs by partner countries and that continuous monitoring with a strong focus on results is needed; welcomes the MDG contract as one of the possible ways to increase the predictability of aid;
38. souligne qu'il est nécessaire que la Commission et les États membres assurent un financement graduel et prévisible, sous la forme d'engagements en matière d'aide sur plusieurs années (trois ans ou plus) sur la base de critères clairs et transparents et d'objectifs d'éradication de la pauvreté, y compris de plusieurs objectifs sectoriels, convenus avec les pays partenaires, et qu'ils fournissent l'aide promise dans ce cadre conformément au calendrier convenu et de façon transparente, afin de permettre d'investir dans le développement des ressources humaines qui sont si importantes pour améliorer l'efficacité de l'aide; se félicite de l'initiative de contrats OMD afin d'assurer une forme d'appui budgétaire plus prévisible à long terme; souligne toutefois que cela implique un engagement fort de la part des pays partenaires de réaliser les OMD, ainsi qu'un suivi continu largement axé sur les résultats; se félicite des contrats OMD qui constituent l'un des moyens d'accroître la prévisibilité de l'aide;