Traduction de «transparency principle while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of freedom of information | transparency principle
principe de la transparence

principle of transparency
principe de transparence

principle that the Community's administration should be as transparent as a greenhouse
principe de la maison de verre

principle of complementarity and transparency
principe de complémentarité et de transparence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Reiterates that the mechanisms of multi-level governance and the partnership principle are key elements in the effectiveness of operational programmes and in high absorption capacity; calls on the Members States, in line with the principles of subsidiarity and of their institutional autonomy, to reinforce consistently the partnership and transparency principle while establishing and implementing the operational programmes, and to involve therefore the regional and local levels and civil society from the outset, in a binding, comprehensive and sustainable manner, in defining and designing investment priorities, in all phases of the establishment of operational programmes as well as in their implementation and evaluation phases;
41. réaffirme que les mécanismes de gouvernance à plusieurs niveaux et le principe du partenariat sont des éléments clés de l'efficacité des programmes opérationnels et de la capacité de forte absorption; invite les États membres à renforcer en permanence, dans le respect du principe de subsidiarité et du principe d'autonomie institutionnelle des États membres, les principes de partenariat et de transparence dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes opérationnels et, par conséquent, à associer dès le départ, selon des modalités obligatoires, complètes et durables, les échelons régionaux et locaux et la société civile à la définition et à la fixation des priorités d'investissement lors de toutes les phases de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes opérationnels;

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

1. In order to obtain full recovery of the costs incurred by the infrastructure manager a Member State may, if the market can bear this, levy mark-ups on the basis of efficient, transparent and non-discriminatory principles, while guaranteeing optimal competitiveness of rail market segments.
1. Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché s'y prête, percevoir des majorations sur la base de principes efficaces, transparents et non discriminatoires, tout en garantissant une compétitivité optimale des segments du marché ferroviaire.

23. Considers that multi-level governance and the partnership principle are key elements of the legitimacy of operational programmes, their transparency, and their effectiveness during the programming phase and especially during the implementation process; welcomes, therefore, the efforts made by all Member States, in accordance with their specific institutional frameworks and traditions, to strengthen the partnership principle in their programmes for the current period, in accordance with Article 11 of the General Regulation on the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund; recommends especially to the new Members States which have little experience in building up effective partnerships to consistently reinforce the partnership and transparency principle while implementing the operational programmes;
23. considère que la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat sont des éléments clés de la légitimité, de la transparence et de l'efficacité des programmes opérationnels au cours de la phase de programmation, en particulier pendant le processus de mise en œuvre; se félicite, par conséquent, des efforts réalisés par tous les États membres, en accord avec leurs cadres institutionnels et leurs traditions spécifiques, afin de renforcer le principe de partenariat dans leurs programmes pour la période actuelle, conformément à l'article 11 du règlement général du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion; recommande en particulier aux nouveaux États membres qui ont peu d'expérience dans la constitution de partenariats efficaces de renforcer régulièrement les principes de partenariat et de transparence au cours de la mise en œuvre des programmes opérationnels;

22. Considers that multi-level governance and the partnership principle are key elements of the legitimacy of operational programmes, their transparency, and their effectiveness during the programming phase and especially during the implementation process; welcomes, therefore, the efforts made by all Member States, in accordance with their specific institutional frameworks and traditions, to strengthen the partnership principle in their programmes for the current period, in accordance with Article 11 of the General Regulation on the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund; recommends especially to the new Members States which have little experience in building up effective partnerships to consistently reinforce the partnership and transparency principle while implementing the operational programmes;
22. considère que la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat sont des éléments clés de la légitimité, de la transparence et de l'efficacité des programmes opérationnels au cours de la phase de programmation, en particulier pendant le processus de mise en œuvre; se félicite, par conséquent, des efforts réalisés par tous les États membres, en accord avec leurs cadres institutionnels et leurs traditions spécifiques, afin de renforcer le principe de partenariat dans leurs programmes pour la période actuelle, conformément à l'article 11 du règlement général du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion; recommande en particulier aux nouveaux États membres qui ont peu d'expérience dans la constitution de partenariats efficaces de renforcer régulièrement les principes de partenariat et de transparence au cours de la mise en œuvre des programmes opérationnels;

The award of public works concessions is presently subject to the basic rules of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council ; while the award of services concessions with a cross-border interest is subject to the principles of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and in particular the principles of free movement of goods, freedom of establishment and freedom to provide services, as well as to the principles deriving therefrom such as equal treatment, non-discrimination, mutual recognition, proportionality and transparency.
L’attribution de concessions de travaux publics est actuellement soumise aux règles de base de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil , tandis que l’attribution de concessions de services présentant un intérêt transnational est soumise aux principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment les principes de libre circulation des marchandises, de liberté d’établissement et de libre prestation de services, ainsi qu’aux principes qui en découlent comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence.

By way of exception to these charging principles, the directive allows infrastructure managers to levy mark-ups, if the market can bear this, on the basis of efficient, transparent and non-discriminatory principles, while guaranteeing optimum competitiveness, especially of international rail freight.
Pour ce qui est des exceptions aux principes de tarification, la directive permet aux gestionnaires de l'infrastructure de percevoir des majorations, si le marché s'y prête, sur la base des principes d'efficacité, de transparence et de non-discrimination, tout en garantissant une compétitivité optimale, en particulier pour les services de fret internationaux.

1. In order to obtain full recovery of the costs incurred by the infrastructure manager a Member State may, if the market can bear this, levy mark-ups on the basis of efficient, transparent and non-discriminatory principles, while guaranteeing optimum competitiveness in particular of international rail freight.
1. Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et, si le marché s'y prête, percevoir des majorations sur la base de principes efficaces, transparents et non discriminatoires, tout en garantissant une compétitivité optimale, en particulier pour le transport ferroviaire international de marchandises.