Vertaling van "transmitting agency within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transmitting agency
bureau de transmission

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

Official Languages within Federal Departments and Agencies - Official Languages: An Integral Part of Decision Making - Implementation Guide
Les langues officielles au sein des ministères et organismes fédéraux - Les langues officielles au cœur des décisions : Guide de mise en œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What kind of regulation do we have in Canada such that Air Canada cannot transmit that information to some other agency within the country?
Est-ce que nous avons, au Canada, un règlement qui interdit à Air Canada de transmettre cette information à d'autres organismes du pays?

(2) Any claim, notice or written appeal which, under the laws of one Contracting State, must have been filed within a prescribed period with the agency of that Contracting State, but which is instead filed within the same prescribed period with the agency of the other Contracting State, shall be considered to be filed on time and shall be forthwith transmitted to the agency of the first Contracting State.
(2) Toute demande, avis ou appel écrit qui, aux termes des lois d’un État contractant, aurait dû être présenté dans un délai prescrit auprès de l’organisme dudit État contractant, mais qui est présenté dans le même délai prescrit auprès de l’organisme de l’autre État contractant, sera considéré comme ayant été présenté dans le délai prescrit et sera immédiatement transmis à l’organisme du premier État contractant.

5. The receiving agency must send an acknowledgment of receipt to the transmitting agency within seven days and, if necessary, should contact the transmitting agency in connection with any missing information and/or documents. If the mode of transmission is inappropriate (outside the scope of the Regulation or not in the specified form), the documents are to be returned.
5. L'entité requise transmet un accusé de réception à l'entité d'origine sous les sept jours et éventuellement se met en rapport avec elle si le dossier n'est pas complet. Si la transmission n'est pas appropriée (ne relève pas de ce règlement ou ne respecte pas la forme définie), le dossier est retourné dès sa réception.

1. On receipt of a document, a receiving agency shall, as soon as possible and in any event within seven days of receipt, send a receipt to the transmitting agency by the swiftest possible means of transmission using the standard form set out in Annex I.
1. À la réception de l’acte, l’entité requise adresse par les moyens de transmission les plus rapides un accusé de réception à l’entité d’origine, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les sept jours qui suivent cette réception en utilisant le formulaire type figurant à l’annexe I.

1. On receipt of a document, a receiving agency shall, as soon as possible and in any event within seven days of receipt, send a receipt to the transmitting agency by the swiftest possible means of transmission using the standard form in the Annex.
1. À la réception de l'acte, l'entité requise adresse par les moyens les plus rapides un accusé de réception à l'entité d'origine, dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les sept jours qui suivent cette réception en utilisant le formulaire type figurant en annexe.

In any event, if it has not been possible to effect service within one month of receipt, the receiving agency shall inform the transmitting agency by means of the certificate in the standard form in the Annex, which shall be drawn up under the conditions referred to in Article 10(2).
En tout état de cause, s'il n'a pas été possible de procéder à la signification ou à la notification dans un délai d'un mois à compter de la réception, l'entité requise en informe l'entité d'origine au moyen de l'attestation dont le formulaire type figure en annexe, laquelle est complétée selon les règles prévues à l'article 10, paragraphe 2.

The expiry of this period should not imply that the request be returned to the transmitting agency where it is clear that service is feasible within a reasonable period.
L'expiration de ce délai n'implique pas que la demande soit retournée à l'entité d'origine lorsqu'il apparaît que la signification ou la notification est possible dans un délai raisonnable.

The agency confirms that the regulations were transmitted within the deadline set in the Statutory Instruments Act.
L'agence confirme que le règlement a été transmis dans le délai prévu par la Loi sur les textes réglementaires.

In addition the Agency plans to use the APOLLO system to transmit information generated within its own programmes; one possibility is the distribution of data acquired from Earth Observation Satellites.
En outre, l'Agence envisage d'utiliser le systeme APOLLO pour transmettre des informations produites dans ses propres programmes, l'une des possibilites etant la distribution de donnees recueillies a l'aide de satellites d'observation de la terre.