Traduction de «transmitted within five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school of high school)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proportion must be achieved by earmarking an adequate proportion for recent works, that is to say works transmitted within five years of their production.
Cette proportion doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est-à-dire des oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production.

7 Contracting authorities may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1), within five working days from the date on which that request is transmitted.
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande .

7. Contracting entities who, pursuant to Article 80, apply exclusion grounds and selection criteria provided for under Directive ././EU , may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1) of that Directive, within five working days from the date on which that request is transmitted.
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices qui, en vertu de l'article 80, appliquent les motifs d'exclusion et les critères de sélection prévus dans la directive ././UE , peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, de ladite directive dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande.

If the Member State disagrees with the reasons stated by the Commission, it shall transmit to the Commission any information or documents supporting its objection within five working days.
Si l'État membre n'est pas d'accord avec les motifs invoqués par la Commission, il lui transmet dans un délai de cinq jours ouvrables toute information ou document étayant son objection.

1. The Commission shall transmit the applications to the authorising authority concerned within five working days after receipt of the request from the Member State and in accordance with this Article.
1. La Commission transmet les demandes à l'autorité habilitée à délivrer les autorisations dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la demande de l'État membre et conformément au présent article.

5. Data shall be transmitted to the Commission (Eurostat) within 12 months of the end of each five-year period.
5. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans.

2. Each Member State shall transmit the national strategic reference framework to the Commission within five months following the adoption of the Community strategic guidelines on cohesion.
2. Chaque État membre transmet le cadre de référence stratégique national à la Commission dans un délai de cinq mois à compter de l'adoption des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion.

5. Data shall be transmitted to the Commission and published - where appropriate in aggregated form - on the Internet, within 12 months of the end of each five-year period, taking due account of the confidential nature of sensitive business information as well as privacy obligations .
5. Les données sont communiquées à la Commission et publiées – s'il y a lieu sous une forme agrégée – sur Internet au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans, en tenant dûment compte de la nature confidentielle des informations commerciales sensibles ainsi que des exigences de protection des données à caractère personnel .

[55] 8 Cf. the terms of the final sentence of Article 5 of the Directive: "[this proportion] must be achieved by earmarking an adequate proportion for recent works, that is to say works transmitted within five years of their production".
[55] 8 Cf. les termes de l'article 5 in fine de la directive : « [cette proportion] doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est-à-dire des oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production".