Vertaling van "transmitted shall ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. With reference to packages as defined in point (b)(v) of point 2 of Article 3 the organiser and the trader to whom the data are transmitted shall ensure that each of them provides, before the traveller is bound by a contract or any corresponding offer, the information set out in points (a) to (h) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article in so far as it is relevant for the respective travel services they offer.
2. En ce qui concerne les forfaits définis à l'article 3, point 2) b) v), l'organisateur et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat ou toute offre correspondante, les informations énumérées au paragraphe 1, premier alinéa, points a) à h), du présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Where the information is not transmitted through the International Committee of the Red Cross and its Central Tracing Agency, each Party to the conflict shall ensure that such information is also supplied to the Central Tracing Agency.
Lorsque ces renseignements ne sont pas transmis par l’intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge et de son Agence centrale de recherches, chaque Partie au conflit fait en sorte qu’ils soient aussi fournis à l’Agence centrale de recherches.

14. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with the CIU and has to be consulted outside the Secure Area, the CIU shall transmit a copy to the appropriate authorised service which shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 8(2) and Article 10 of this Decision and the appropriate handling instructions.
14. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», doivent être consultées hors de la zone sécurisée alors qu'elles ont été déposées auprès de l'UIC, cette dernière en transmet une copie au service autorisé approprié qui veille à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient conformes à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables en la matière.

2. Member States shall ensure that, where some of the information to be transmitted in accordance with paragraph 1 is not available at the time of the initial transmission and becomes available later, it is transmitted in due time to allow for medical decisions:
2. Les États membres veillent à ce que certaines informations, qui ne sont pas disponibles lors de la transmission initiale, qui sont obtenues ultérieurement et qui doivent être transmises en application du paragraphe 1, soient communiquées en temps utile, afin de permettre la prise de décisions médicales,

(e) The competent authority or institution which transmits the information shall take all reasonable steps to ensure that the information is accurate and is strictly limited to that absolutely necessary for the purpose of the transmission.
(e) L’autorité ou l’institution compétente qui transmet des renseignements doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements sont exacts et se limitent strictement à ce qui est absolument nécessaire aux fins de la transmission.

5.1 (1) The Commissioner shall review the information transmitted under section 487.071 of the Criminal Code or section 196.22 of the National Defence Act to ensure that the offence referred to in the order or authorization is a designated offence.
5.1 (1) Le commissaire examine les renseignements qui lui sont transmis en application de l’article 487.071 du Code criminel ou de l’article 196.22 de la Loi sur la défense nationale et vérifie si l’infraction mentionnée dans l’ordonnance ou l’autorisation est une infraction désignée.

The authorities to whom information is transmitted shall ensure its confidentiality, in accordance with the law of their State.
Les autorités auxquelles des informations sont transmises en assurent la confidentialité conformément à la loi de leur État.

This is a very simple and straightforward bill that would ensure that the telecommunication service provider shall not engage in network management practices that favour, degrade or prioritize any content, application or service transmitted over a broadband network based on its source, ownership, destination or type.
C'est un projet de loi simple et explicite qui permettrait d’interdire aux fournisseurs de services de télécommunication d’adopter des pratiques de gestion de réseau qui privilégient, dégradent ou priorisent un contenu, une application ou un service transmis par un réseau à large bande en fonction de sa provenance, de son propriétaire, de sa destination ou de son type.

2. Each Party shall ensure that a chemical listed in Annex III is not exported from its territory to any importing Party that, in exceptional circumstances, has failed to transmit a response or has transmitted an interim response that does not contain an interim decision, unless:
2. Chaque partie veille à ce qu’aucun produit chimique inscrit à l’annexe III ne soit exporté à partir de son territoire à destination d’une partie importatrice qui, en raison de circonstances exceptionnelles, n’a pas communiqué sa réponse ou qui a communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision provisoire, sauf:

The purpose of my bill is to ensure that if a province has a law providing for the expression of the opinion of the electors on who should be summoned to the Senate to fill a vacancy, no person shall be summoned to fill the vacancy unless the electors opinion has been sought and the results transmitted to the Privy Council, or unless a year has passed since the vacancy was published in The Canada Gazette.
Mon projet de loi a pour objet que, lorsqu'une province a adopté une loi pourvoyant à l'expression par les électeurs de leur avis sur le choix de la personne qui devrait être mandée au Sénat pour y remplir une vacance, il ne sera pas fait de nomination au Sénat pour remplir la vacance, à moins que les électeurs n'aient exprimé leur opinion et que les résultats n'aient été transmis au Conseil privé ou qu'il se soit écoulé plus d'un an depuis la publication de l'avis de la vacance dans la Gazette du Canada.