Vertaling van "translation costs would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publication costs of the translation
frais de publication de la traduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To date, if an SME wants to obtain or maintain patent protection for all 27 EU Member States for 20 years, the company would, over this period, need to disburse an estimated EUR 200,000, a large part of these costs consisting in translation costs and costs resulting from necessary transactions with national offices.
Aujourd’hui, une PME qui voudrait obtenir ou conserver une protection par brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’UE sur une période de vingt ans devrait débourser, sur cette période, un montant estimatif de 200 000 EUR, dont une grande partie en frais de traduction et en formalités à accomplir auprès des offices nationaux des brevets.

Adopting the Community patent would go a long way to resolve these problems by creating a unitary patent court and lowering translation costs.
L’adoption du brevet communautaire contribuerait dans une large mesure à résoudre une partie de ces problèmes en créant un tribunal unique en matière de brevet et en diminuant les coûts de traduction.

The translation arrangements would maintain the possibility of filing patent applications in any language of the Union at the EPO, and would ensure compensation of the costs related to the translation of applications filed in languages other than an official language of the EPO.
Ces modalités de traduction maintiendraient la possibilité de déposer une demande de brevet auprès de l’OEB dans n’importe quelle langue de l’Union et assureraient le remboursement des coûts liés à la traduction des demandes déposées dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.

The cost of translating the patent into all the official languages of the Community would entail a risk of the entire Community patent project foundering, placing as it would too heavy a burden on inventors, above all small and medium-sized enterprises.
Le coût d'une traduction du brevet dans toutes les langues officielles de la Communauté risquerait de mettre à l'échec tout le projet de brevet communautaire. En effet, il pèserait trop lourdement sur les inventeurs, surtout sur les petites et moyennes entreprises.

It would reduce translation costs for an average European patent by 31% to 46%, representing savings of around EUR 2,400 to 3,600 per patent (see Annex II).
Il réduirait les coûts de traduction pour un brevet européen moyen de 31% à 46%, représentant des économies de environ 2.400 à 3.600 EUR par brevet (voir les annexes accompagnant cette communication).

In St. prp. nr. 53 (2003-2004) the Government stated that the reorganisation would entail that Statkraft AS would have to pay excise duties (unofficial translation by the Authority) ‘in accordance with the normal rules of the act’ on excise duties and that the costs would reduce the surplus for the undertaking and thus also the basis for dividends.
Dans son projet de loi St. prp. no 53 (2003-2004), le gouvernement a indiqué que la réorganisation entraînerait l'obligation pour Statkraft AS de payer des droits d'accise (traduction non officielle de l'Autorité) «conformément aux dispositions normales de la loi» sur les droits d'accise et que les coûts auraient pour effet de faire diminuer l'excédent pour l'entreprise et, partant, également la base disponible pour la distribution des dividendes.

It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.
On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.