Traduction de «transitional guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Work Force Transition Guidelines
Lignes directrices sur la transition des effectifs

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Guidelines for the Administration of the Executive Employment Transition Policy
Lignes directrices pour l'administration de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction

Guidelines for drafting of transit agreements
Directives concernant l'élaboration d'accords de transit

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Programming was based on the Phare Guidelines that were revised in 2004 in order to accompany the further alignment of the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation with INTERREG, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).
La programmation a été basée sur les lignes directrices PHARE révisées en 2004, dans le but de poursuivre l’alignement du règlement de coopération transfrontalière sur Interreg, d’aménager l’approche unique exigée dans le domaine de la sécurité nucléaire et de mettre en exergue le passage à un système de gestion décentralisée étendue (EDIS).

Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).
La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettant l’accent sur la transition vers l’EDIS (voir aussi la section 3.1).

The House of Commons has developed a scenario for ensuring that priorities are achieved. The scenario provides a " broad-brush" sequencing of renovation activities based on a set of transition guidelines, over both short and medium terms.
Pour assurer la réalisation des priorités, la Chambre des communes a élaboré un scénario assorti d’un étalement global des rénovations, fondé sur des lignes directrices de transition, tant à court qu’à moyen terme.

The determination of child support under the guidelines may in fact be more difficult than it was before the guidelines, particularly in this transition or shakedown period.
Le calcul de la pension alimentaire aux enfants conformément aux lignes directrices est peut-être encore plus compliqué maintenant qu'avant, surtout en cette période de transition.

Mr. Paul Crête: Mr. Chairman, I had asked if there was a Transitional Jobs Fund guideline which allowed for the possibility of awarding grants for projects in regions where unemployment rate is below 12%. Does such a written guideline exist?
M. Paul Crête: Monsieur le président, j'avais demandé s'il existait une directive régissant le Fonds transitoire pour la création d'emplois qui prévoit la possibilité d'accorder des subventions pour la réalisation de projets dans des régions où le taux de chômage est inférieur à 12 p. 100 Est-ce qu'il existe une telle directive écrite?

Public procurement should encourage innovation, particularly for SMEs, and support the transition toward a resource- and energy-efficient economy (in line with guideline 5), while respecting the principles of market-openness, transparency and effective competition.
Les marchés publics devraient stimuler l’innovation, notamment dans les PME, et soutenir la transition vers une économie utilisant efficacement les ressources et l’énergie (conformément à la ligne directrice no 5) dans le respect des principes de l’ouverture des marchés, de la transparence et d’une concurrence effective.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

The support for the implementation of the Special Transit Scheme referred to in Article 6 of Decision No 574/2007/EC shall be established in the framework of the multi-annual programme of the Republic of Lithuania in accordance with these guidelines.
L’aide à la mise en œuvre du régime de transit spécial visé à l’article 6 de la décision n° 574/2007/CE est établie dans le cadre du programme pluriannuel de la République de Lituanie et conformément à ces orientations.

Whilst this statement still holds true today as far as the electronic communications sector is concerned, the Commission since the publication of those guidelines has gained considerable experience in applying the competition rules in a dynamic sector shaped by constant technological changes and innovation, as a result of its role in managing the transition from monopoly to competition in this sector.
Cela reste vrai aujourd'hui pour le secteur des communications électroniques mais, depuis la publication de ces lignes directrices, la Commission a acquis une expérience considérable dans l'application des règles de concurrence à un secteur dynamique, caractérisé par un processus constant d'évolution et d'innovation technologiques, grâce au rôle qu'elle a joué dans la gestion du passage de ce secteur du monopole à la concurrence.

In August, as the pricing guidelines indicate, is the time by which it is expected that vendors will have made the transition, with all the help that the guidelines provide and other help which relevant departments in the participating provinces will provide; a full six months to adjust to the new scheme once it is implement.
En août, comme l'indiquent les lignes directrices sur l'établissement des prix, les vendeurs devraient avoir réalisé la transition-compte tenu de toute l'aide prévue dans les lignes directrices et de celle que doivent fournir les ministères intéressés dans les provinces participantes-, puisqu'ils auront eu six mois complets pour s'adapter au nouveau système après sa mise en place.