Vertaling van "transitional arrangements whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transitional arrangement
arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

airport transit arrangements
régime du transit aéroportuaire

transitional arrangements
régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangements
dispositions transitoires

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transitional arrangements - the parties also discuss whether (and how) some rules can be introduced gradually to allow the new member or existing EU countries time to adapt.
Dispositions transitoires – les parties discutent également de l’opportunité (et de la façon) d’introduire certaines règles progressivement pour accorder au nouveau membre ou membre existant de l’UE un délai d’adaptation.

10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.
10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.

At present it is not known whether their internet transit charges are treated on the same basis as other European-owned ISPs or whether their European business benefits from the more favourable interconnection and peering arrangements that they enjoy in the United States.
Aujourd'hui, on sait si leurs tarifs de transit sur Internet sont traités sur la même base que ceux des autres ISP européens ou s'ils bénéficient, pour leurs opérations européennes, des conditions plus avantageuses qu'ils peuvent obtenir aux États-Unis en termes d'interconnexion et d'égalité des droits («peering»).

Each member shall notify the Fund whether it intends to avail itself of the transitional arrangements in Section 2 of this Article, or whether it is prepared to accept the obligations of Article VIII, Sections 2, 3, and 4. A member availing itself of the transitional arrangements shall notify the Fund as soon thereafter as it is prepared to accept these obligations.
Chaque membre devra faire connaître au Fonds s’il entend se prévaloir des dispositions transitoires prévues à la section 2 du présent article ou s’il est prêt à assumer les obligations visées aux sections 2, 3 et 4 de l’article VIII. Dès qu’un membre se prévalant des dispositions transitoires sera prêt à assumer les obligations susmentionnées, il en avisera le Fonds.

Mr. Shapiro: I believe, though I cannot be sure, that they had in mind something that was suitable not only for transitional arrangements but that could also be used in the future — whether a week from now or 20 years from now — as a procedure for filling the office on an interim basis when the it becomes vacant.
M. Shapiro : Je crois, bien que je ne puisse en être sûr, qu'ils avaient à l'esprit quelque chose pouvant convenir non seulement à des arrangements de transition, mais qui pourrait aussi être utilisé à l'avenir — que ce soit dans une semaine ou dans 20 ans — à titre de procédure permettant de pourvoir le poste de façon intérimaire, lorsqu'il devient vacant.

While fully acknowledging Member States’ right to decide on the further use of transitional arrangements, Vladimír Špidla, EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, nevertheless, recommends Member States to carefully consider whether the continuation of transitional arrangements is needed, in the light of their labour market development and the evidence of this report: 'Free movement of workers is one of the four fundamental freedoms of the EU.
Tout en rappelant le droit des États membres de décider de continuer à appliquer des dispositions transitoires, Vladimir Špidla, le commissaire européen responsable de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, recommande cependant aux pays de l'Union d'examiner attentivement s'il y a lieu de maintenir de telles dispositions, compte tenu de l'évolution de leur marché du travail et des informations contenues dans le rapport". La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne.

The final decisions on whether to lift transitional arrangements will be taken next year by the Member States following their own analysis.
C'est l'année prochaine, après avoir procédé à leur propre analyse, que les États membres prendront leur décision finale quant à la levée des dispositions transitoires.

We must not in any way postpone enlargement, but we must listen to countries’ requests for transitional arrangements, whether on the subjects of land purchase or the environment.
Il ne faut en aucun cas différer l'élargissement ; nous devons écouter les souhaits exprimés par les pays candidats en matière de régimes transitoires, qu'il s'agisse de l'achat de terres ou d'environnement.

Each Member State decides whether an airport transit visa should be required of nationals of countries not mentioned in point 1, as well as the arrangements applicable to statutory stateless persons and refugees.
Chaque État décide s'il y a lieu d'exiger un visa de transit des ressortissants des pays non mentionnés au point 1, ainsi que le régime applicable aux apatrides et réfugiés statutaires.

The Chair: I do appreciate that you have committed to providing the committee with information about the transition arrangements and whether there was some continuity with personnel.
Le président : Je vous suis reconnaissant de vous être engagé à fournir au comité des renseignements sur les dispositions prises pour la période de transition et sur l'existence ou non d'une certaine continuité en matière de personnel.