Traduction de «transitional arrangements laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transitional arrangement
arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

airport transit arrangements
régime du transit aéroportuaire

transitional arrangements
régime fiscal transitoire | régime transitoire

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

transitional arrangements
dispositions transitoires

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into account the fact that 2014 will be a transitional year during which Member States will have to prepare the full implementation of the CAP reform, it is important to ensure that the administrative burden resulting from the transitional arrangements laid down in this Regulation is kept to the absolute minimum.
Compte tenu du fait que l'année 2014 sera une année de transition au cours de laquelle les États membres devront préparer la mise en œuvre intégrale de la réforme de la PAC, il est important de veiller à ce que la charge administrative découlant des dispositions transitoires établies dans le présent règlement soit réduite au minimum,

2. For cross-border programmes concerning cooperation referred to under Article 86(1)(a) implemented under the transitional arrangements laid down in Article 99:
2. Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), mis en œuvre dans le cadre des dispositions provisoires arrêtées à l’article 99:

(18) Taking into account that 2014 will be a transitional year during which Member States will have to prepare the full implementation of the CAP reform, it is important to ensure that the administrative burden resulting from the transitional arrangements laid down in this Regulation is kept to the minimum possible.
(18) Compte tenu du fait que l'année 2014 sera une année de transition au cours de laquelle les États membres devront préparer la mise en œuvre intégrale de la réforme de la PAC, il est important de veiller à ce que la charge administrative découlant des dispositions transitoires établies dans le présent règlement soit aussi réduite que possible,

Although Article 18 of the Treaty on the Functioning of the European Union prohibits discrimination based on nationality, it does so subject to specific provisions contained in the other EU treaties. The transitional arrangements laid down in the Accession Treaty constitute such provisions.
Certes, l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur la nationalité, mais il s’applique sans préjudice de certaines dispositions contenues dans les autre traités de l’UE, parmi lesquelles les dispositions transitoires contenues dans le traité d’adhésion.

The transitional arrangement laid down in Rule 139, concerning derogations from the principle of full multilingualism in the event of unavoidable shortages of interpreters and translators, was reviewed by Parliament in December 2006 and extended for a further two-and-a-half years.
La norme transitoire, prévue à l'article 139 et dérogeant au principe du plurilinguisme intégral en cas de manque inéluctable de personnel dans les services linguistiques, a été examinée par le Parlement en décembre 2006 et prorogée pour une nouvelle période de deux ans et demi.

Consequently, whenever such a simplified meat inspection procedure is applied, the food business operator should not be able to benefit from the transitional arrangements laid down in Commission Regulation (EC) No 2076/2005 of 5 December 2005 laying down transitional arrangements for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004
Par conséquent, à chaque fois qu’une telle procédure simplifiée d’inspection des viandes est appliquée, l’exploitant du secteur alimentaire ne doit pas pouvoir bénéficier des dispositions transitoires établies par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

1. For cross-border cooperation referred to under Article 86(1)(a) where the participating countries are not yet ready to implement the entire cross-border programme in shared management with Member States according to the provisions laid down in Section 2 of this Chapter, the programme shall be implemented according to the transitional arrangements laid down in this Article.
1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), lorsque les pays participants ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre l'intégralité d'un programme transfrontalier dans le cadre d'une gestion partagée avec des États membres conformément aux dispositions prévues à la section 2 du présent chapitre, ce programme est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires arrêtées par le présent article.

Where Member States and beneficiary countries participating in a cross-border programme are not yet ready to implement the entire programme according to these modalities, the transitional arrangements laid down in Article 99 shall apply.
Lorsque les États membres et les pays bénéficiaires participant à un programme transfrontalier ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre l'intégralité du programme conformément aux présentes modalités, les dispositions provisoires prévues à l'article 99 s'appliquent.

(20a) Provision should be made to adopt the transitional rules required to ease the change from the arrangements laid down in Regulation (EEC) No 1601/92( ) to the new arrangements laid down by this Regulation so as to avoid breaks in continuity should existing measures be extended.
(20 bis) Des dispositions doivent être prises en vue de l'adoption des règles transitoires nécessaires pour faciliter le passage au régime prévu par le règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil au nouveau régime prévu par le présent règlement afin d'éviter toute discontinuité en cas de prorogation des mesures existantes.

(22a) Provision should be made to adopt the transitional rules required to ease the change from the arrangements laid down in Council Regulation (EEC) No 1600/92( ) to the new arrangements laid down by this Regulation so as to avoid breaks in continuity should existing measures be extended.
(22 bis) Des dispositions doivent être prises en vue de l'adoption des règles transitoires nécessaires pour faciliter le passage au régime prévu au règlement (CEE) nº 1600/92 du Conseil1 au nouveau régime prévu par le présent règlement de manière à éviter toute discontinuité en cas de prorogation des mesures existantes.