Vertaling van "transition mechanisms providing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms
difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

transitional mechanism
mécanisme transitoire

transitional mechanisms
mécanismes transitoires

Transitional Assistance Benefit Regulations [ Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries ]
Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [ Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile ]

Regional Transit Authority Act [ An Act to Provide for the Establishment of Regional Transit Authorities ]
Regional Transit Authority Act [ An Act to Provide for the Establishment of Regional Transit Authorities ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In West Africa, support is provided to countries of origin and transit to strengthen regional cooperation on child protection supporting the West Africa Network for the protection of children on the move, providing assistance in developing common protection standards and sustainable return and reintegration mechanisms.
En Afrique de l’Ouest, une aide est apportée aux pays d’origine et de transit afin de renforcer la coopération régionale en matière de protection de l’enfance, en soutenant le Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants en déplacement, en fournissant un appui à l’élaboration de normes de protection communes et de mécanismes durables de retour et de réintégration.

3. Regarding the capacity-building and development referred to in Article 22 of this Protocol, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, in providing guidance with respect to the financial mechanism referred to in paragraph 2 above, for consideration by the Conference of the Parties, shall take into account the need of developing country Parties, in particular the least developed countries and small island developing States among them, and of Parties with economies in transition, for financial resources, as well as the capacity needs and priorities of indigenous and local communities, including women within these communities.
3. En ce qui concerne la création et le renforcement des capacités visés à l'article 22 du présent protocole, la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole tient compte, lorsqu'elle fournit des orientations concernant le mécanisme de financement visé au paragraphe 2 ci-dessus pour examen par la Conférence des parties, du besoin de ressources financières des pays en développement parties, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement parmi eux, et des parties à économie en transition, ainsi que des besoins de capacités et des priorités des communautés autochtones et locales, y compris les femmes de ces communautés.

Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work through better protection and better, more streamlined labour control and inspection mechanisms.
invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs et à promouvoir la transition à une activité déclarée à travers une meilleure protection et des mécanismes de contrôle et d'inspection du travail plus efficaces et mieux organisés.

The establishment of transition mechanisms providing for a smooth transition in those regions and countries where intervention is gradually being reduced within the framework of the so-called convergence objective and the Cohesion Fund is another matter of concern to me.
L’établissement de mécanismes de transition permettant une transition en douceur dans les régions et pays où l’intervention est progressivement réduite dans le cadre de l’objectif dit de convergence et du Fonds de cohésion sont pour moi un autre sujet de préoccupation.

To avoid market distortions created due to different manner of implementation of recent CAP reforms in different MS, it is necessary to provide possibility to the new MS to grant transitional national support in 2013 while direct payments will be introduced uniformly in all MS. In order to provide smooth transition from currently applied direct payment system to the reformed and uniformly implemented direct payment system it is appropriate to establish a transitional mechanism for 2013.
Afin d'éviter des distorsions du marché créées en raison des différentes modalités de mise en œuvre des récentes réformes de la PAC dans différents États membres, il est nécessaire d'offrir la possibilité aux nouveaux États membres d'octroyer un soutien national transitoire en 2013 alors que les paiements directs seront introduits uniformément dans tous les États membres. En vue d'assurer une transition sans heurts du régime de paiements directs actuellement appliqué au régime de paiements directs mis en œuvre de manière uniforme, il convient d'établir un mécanisme transitoire pour 2013.

15. Considers that CCS is an energy technology driven by the need to combat climate change and that its economic viability is entirely dependent on the CO2 price; believes that the EU Emissions Trading Scheme (ETS) is therefore a suitable instrument for establishing a transitional Project Demonstration Mechanism providing the necessary incentives to allow early investment in the CCS demonstration programme;
15. considère que l'utilisation de la technologie énergétique CSC est motivée par la nécessité de lutter contre le changement climatique et que sa viabilité économique est entièrement dépendante des prix du CO2; estime que le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) constitue par conséquent un instrument approprié pour établir un mécanisme transitoire de démonstration des projets, qui prévoie les mesures d'incitation nécessaires, pour que les crédits puissent être investis à brève échéance dans le programme de démonstration des technologies CSC;

Article 26(7) of Regulation (EC) No 767/2008 provides that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.
L’article 26, paragraphe 7, du règlement (CE) no 767/2008 prévoit que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’entre en fonction, elle veille, en particulier, à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.

Article 15(7) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 15(7) of Decision 2007/533/JHA provide that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.
L’article 15, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 15, paragraphe 7, de la décision 2007/533/JAI prévoient que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’assume ses responsabilités, elle veille à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.

The Commission will work closely with Member States and the architectural profession to ensure a smooth transition to the consultative mechanism provided for by the proposed qualifications Directive.
La Commission travaillera en étroite collaboration avec les États membres et les professionnels de l’architecture pour garantir un passage sans heurts au mécanisme de consultation prévu dans la proposition de directive sur les qualifications professionnelles.

The Commission provides no satisfactory explanation of why these transitional areas should be introduced. Nor does it propose any mechanism for achieving satisfactory water quality in these areas.
La Commission ne donne aucune explication satisfaisante quant à la raison d’être de ces zones transitoires, ni ne propose de mécanisme pour obtenir une qualité de l’eau satisfaisante dans ces zones.