Traduction de «transition government after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Democratic Transition Government
gouvernement de transition démocratique

Bougainville Transitional Government | BTG [Abbr.]
Gouvernement intérimaire de Bougainville | Gouvernement transitoire de Bougainville | BTG [Abbr.] | GTB [Abbr.]

Liberia National Transitional Government | LNTG [Abbr.]
gouvernement national transitoire du Libéria | GNTL [Abbr.]

interim government [ caretaker government | transitional government ]
gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]

GO Transit - Government of Ontario
Le GO Transit du Gouvernement ontarien

Liberian National Transitional Government
Gouvernement national de transition du Libéria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as accession will take place before 1 January 2005, the date set by the Treaty of Nice for the application of the new weighting, this provision has been replaced by the Accession Treaty, which contains a provision governing the weighting of votes in the Council for the 25 Member States, based on the Treaty of Nice and applicable from 1 November 2004, after a transitional period from May to October 2004.
Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre 2004.

The then acting energy minister in the transition government, after Gadhafi was overthrown, commented that Gadhafi and his family treated the country's oil income as their personal piggy bank.
Après la chute de Kadhafi, le ministre de l'Énergie par intérim du gouvernement de transition a déclaré que Kadhafi et sa famille avaient traité les recettes pétrolières du pays comme leur tirelire personnelle.

The Government of Canada's tribute to Canadian Inuit aspirations for self-determination is pending one important hurdle toward the smooth transition of establishing the Nunavut Territory and government after April 1, 1999, with the passing of the act to amend the Nunavut Act and the Constitution Act, 1867.
Il reste encore une étape importante à franchir dans la reconnaissance que le gouvernement du Canada compte accorder aux aspirations des Inuit à l'autodétermination, pour assurer une transition en douceur vers la création d'un Territoire du Nunavut et la mise en place d'un gouvernement après le 1 avril 1999: l'adoption de la loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.

L. recalling that the Libreville Agreement remains the basis for the transitional arrangement; whereas after the 18-month transitional period, free, democratic, transparent and regular elections must be organised, but whereas the Head of State, the Prime Minister, the members of the transitional government and the members of the Bureau of the CNT will not be allowed to stand;
L. rappelant que l'accord de Libreville reste la base de l'accord transitoire; considérant qu'à l'issue de la transition de 18 mois, des élections libres, démocratiques, transparentes et régulières doivent être organisées, mais que le chef de l'État, le Premier ministre, les membres du gouvernement de transition et les membres du Bureau du CNT ne pourront pas s'y présenter;

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.
Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

As a transitional provision, the initial Governing Board shall consist exclusively of appointed members until elections for representative members can be held, after the first KIC has been established.
À titre transitoire, le comité directeur initial se compose exclusivement de membres nommés jusqu’à ce que l’élection de membres représentatifs puisse avoir lieu, après la création de la première CCI.

However it is more important that the government send a message that it will play a part in establishing a transitional government in Afghanistan and that it fight hard to ensure the United Nations plays a key role in Afghanistan after the military action ends.
Il est toutefois plus important que le gouvernement envoie un message annonçant son intention de jouer un rôle dans l'établissement d'un gouvernement de transition en Afghanistan et son intention d'insister grandement pour que les Nations Unies jouent un rôle clé dans ce pays, une fois les interventions militaires terminées.

By way of background, the federal government, after it established the Canadian Securities Transition Office, developed a piece of legislation — the proposed Canadian securities act — that was also discussed with an advisory committee of the participating provinces and territories.
À titre d'information, le gouvernement fédéral, après avoir mis sur pied le bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, a établi une mesure législative — la Loi canadienne sur les valeurs mobilières — qui a également fait l'objet de discussions dans le cadre d'un comité consultatif composé des provinces et des territoires participants.