Vertaling van "transfers they receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seniors are different in the pattern of health services they receive
Les aîné-e-s diffèrent beaucoup quant à leur utilisation des soins de santé

assignment of receivables | transfer of receivables
cession de créances

transfer of receivables with recourse
cession de créances avec garantie | cession de comptes clients avec garantie

Transfers of Receivables
Cessions de Créances

message transfer part receiving time
temps de réception du Sous-système Transport de Messages

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

security received in payment for the transfer
titre reçu en rémunération de l'apport

receiving transfer station
poste de transbordement | poste de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in all countries, regional and local authorities, irrespective of the extent of funding provided from central government and irrespective of how closely needs are assessed, have some discretion of how they actually spend the transfers they receive.
En outre, dans tous les pays, les autorités régionales et locales ont, indépendamment du montant des fonds reçus du gouvernement central et de la précision avec laquelle les besoins sont évalués, un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière de dépenser concrètement les transferts reçus.

Income-tested tax credits provided to seniors deliver financial benefits, but as these families' incomes rise past prescribed thresholds, many of the public transfers they receive are clawed back.
Les crédits d'impôt fondés sur le revenu offerts aux personnes âgées entraînent des avantages financiers, mais lorsque leur revenu familial dépasse le seuil prescrit, bon nombre de ces prestations sont récupérées.

EU countries that are home to recipients of defence-related products under transfer licences must certify that the recipients are responsible in observing the limitations of exporting the products they receive.
Les pays de l’UE qui comptent des destinataires de produits liés à la défense dans le cadre de transferts de licences sont tenus d’attester de la responsabilité des destinataires liée au respect des restrictions à l’exportation des produits qu’ils reçoivent.

With the aim of assisting payment service providers to put effective procedures in place to detect cases in which they receive transfers of funds with missing or incomplete payer or payee information and to take follow-up actions, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should issue guidelines.
Afin d'aider les prestataires de services de paiement à mettre en place des procédures efficaces pour détecter les cas dans lesquels ils reçoivent des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes et à prendre des mesures de suivi, l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devraient formuler des orientations.

The Maa-nulth First Nations will also be responsible for the delivery of a variety of agreed-upon social programs and services to their people. At the same time, these communities are fully accountable to their people and to the Government of Canada and British Columbia for the financial transfers they receive to support these programs and services.
Les Premières nations maanulthes auront quant à elles la responsabilité d'offrir à leurs membres toute une gamme de programmes et de services sociaux approuvés et seront entièrement comptables envers leurs membres, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique des transferts d'argent reçus pour appuyer ces programmes et services.

For their part, the first nations would also deliver a host of agreed upon social programs and services to their people and would be fully accountable for the financial transfers they receive from the governments of Canada and British Columbia to support these programs and services.
Pour leur part, les Premières nations offriraient à leurs membres toute une gamme de programmes et de services sociaux approuvés et seraient entièrement responsables des transferts d'argent reçus du gouvernement du Canada et de celui de la Colombie-Britannique, pour appuyer ces programmes et services.

2. Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.
2. L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.

For these families, whether a single earner or, say, a couple with two children, high marginal tax rates discourage work effort, because many of the public transfers they receive for example, child tax benefit, GST and provincial sales tax credit, property tax credit, student financial assistance, and social welfare end up being clawed back as income rises.
Pour ces familles, qu'il s'agisse d'un couple dont un seul des conjoints travaille ou d'un couple qui a deux enfants, le taux d'imposition marginal trop élevé décourage l'effort et le travail, parce que bon nombre des transferts publics qu'ils reçoivent — par exemple la prestation fiscale pour enfants, le crédit de TPS et le crédit pour taxe de vente provinciale, le crédit d'impôt foncier, l'aide financière aux étudiants, et l'assistance sociale — sont récupérés par le fisc à mesure que le revenu augmente.

More needs to be done in terms of providing tax relief for low- and modest-income earners, especially families earning between $25,000 and $35,000 annually, who see many of the public transfers they receive (including child tax benefits, the GST and provincial sales and property tax credits, student financial assistance and social welfare) clawed back as income rises.
Il faut alléger le fardeau fiscal des travailleurs à faible et moyen revenu, particulièrement des familles gagnant entre 25 000 $ et 35 000 $ par année. En effet, une grande partie des avantages qu'ils reçoivent de l'État (notamment prestation fiscale pour enfants, crédits pour la TPS et la taxe de vente provinciale, crédits pour l'impôt foncier provincial, aide financière aux étudiants et assistance sociale) sont récupérés à mesure que les revenus augmentent.