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Declination of Transfer Form

Traduction de «transfers have declined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...

un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...


Declination of Transfer Form

Formulaire de refus de transfert


Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released

Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a per capita basis, such transfers have declined from $102 in 1992 to $54 in 1998, which represents the lowest level investment in post-secondary education in more than 30 years, a point that I think the Canadian Federation of Students has already made.

Par habitant, ces paiements de transfert ont diminué, passant de 102 $ en 1992 à 54 $ en 1998, soit l'investissement le plus faible dans l'enseignement postsecondaire en plus de 30 ans. C'est une chose qu'a déjà signalée la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, sauf erreur.


3. Notes that in recent years the distribution of ICT sector employment between the Union and other economies has developed to the detriment of the Union and underlines that while in 2008, the technology industry employed a total of 326 000 people in Finland, the number of people employed by such companies in 2014 was 276 000, which corresponds to an average decline per year of about 3 % (10 000 workers); points out that the events giving rise to these redundancies are the developments affecting Nokia in recent years, which have had a major impact ...[+++]

3. constate qu'au cours des dernières années, la répartition de l'emploi dans le secteur des TIC entre l'Union et d'autres économies s'est faite au détriment de l'Union et souligne qu'alors qu'en 2008 l'industrie technologique employait au total 326 000 personnes en Finlande, ce chiffre est passé en 2014 à 276 000, ce qui correspond à une diminution moyenne d'environ 3 % par an (10 000 travailleurs); souligne que les licenciements en question trouvent leur origine dans l'évolution de la situation de Nokia ces dernières années, qui a eu une incidence majeure sur le secteur des TIC en Finlande; relève qu'alors que le développement et la conception de systèmes d'exploitation pour les téléphones mobiles Nokia donnaient du travail à des millie ...[+++]


The federal and provincial transfers have declined by 37% in the past decade. Not only does the Conservative government have responsibility for this, so does the previous Liberal government.

Au cours de la dernière décennie, les transferts fédéraux et provinciaux ont diminué de 37 p. 100. Tant le gouvernement conservateur que le gouvernement libéral précédent sont responsables.


One of the factors, and this has been since 1994, is that federal transfers have declined sharply.

Un des éléments, c'est que depuis 1994, les transferts du fédéral ont beaucoup diminué.


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[7] Although the comments of DPAs have been sought and many have been incorporated, the Article 29 Working Party declined to adopt or approve the text, on the grounds that the transfers of PNR to the US are in any case illegal and nothing should be done to blur that fact.

[7] Bien qu'il ait été demandé aux autorités chargées de la protection des données de communiquer leurs observations, dont un grand nombre ont été reprises, le groupe de protection des données établi par l'article 29 de la directive a refusé d'adopter ou d'approuver ce texte, au motif que les transferts de données PNR vers les États-Unis sont en tout cas illégaux et que rien ne devrait être fait pour estomper ce fait.


The economic decline and the non-transfer of taxes owed to the Palestinian Authority by Israel have caused a fall in Palestinian revenues from a monthly average of USD 91 million to USD 22 million.

Le déclin économique et le non-paiement des taxes dues à l'autorité palestinienne par Israël a entraîné une chute des revenus palestiniens ; ils sont passés d'une moyenne mensuelle de 91 millions de dollars à une moyenne de 22 millions de dollars.


Although charges for cross-border transfers have tended to decline over the past five years, typical charges [4] for a very low value transfer of EUR100 are currently of the order of EUR12, although in some instances they may be as low as EUR5 or as high as EUR20 (exceptionally they can exceed that amount).

Bien qu'ils aient eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années, les frais habituellement prélevés pour un virement de très faible montant (100 euros) sont actuellement de l'ordre de 12 euros en moyenne (en fait, ils peuvent aller de 5 à 20 euros, voire plus, dans des cas exceptionnels) [4].


We have declined to vote for transferring political co-operation from the Third to the First Pillar.

Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le transfert de la coopération policière du troisième pilier vers le premier.


In view of the current health reforms and the factors driving these reforms, including the decline in the cash portion of federal transfers to the provinces, some parties have even argued that it is time to abandon the principles of the Canada Health Act.

Compte tenu des réformes en cours et des facteurs qui poussent à ces réformes, notamment la réduction des transferts fédéraux aux provinces, certains prétendent qu'il est temps d'abandonner les principes de la Loi canadienne sur la santé.


Over the period 1983 to date, federal equalization transfers have declined significantly as a percent of national GDP and have accounted for a decreasing share of federal revenues.

Depuis 1983, le poids relatif des transferts fédéraux de péréquation par rapport au PIB national a chuté de façon significative, et ces transferts accaparent une part de moins en moins grande des revenus fédéraux.




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Date index: 2024-04-15
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