Vertaling van "transfers bundled together " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fibre bundles bound together
faisceaux de fibres tressées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier.
1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.

For instance, in the financing role, under the transfer of funds for provision of health services, we have suggested a rewording, a bundling together, and a reduction of the objectives to three from four.
Par exemple, en ce qui concerne le rôle du financement, pour ce qui est du transfert de fonds pour la prestation des services de santé, nous avons suggéré une reformulation, un regroupement et une réduction des objectifs de quatre à trois.

‘batch file transfer’ means a bundle of several individual transfers of funds put together for transmission.
«transfert par lots», un ensemble constitué de plusieurs transferts de fonds individuels qui sont regroupés en vue de leur transmission.

2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.
2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

2. In the case of batch file transfers from a single payer to payees outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.
2. En cas de virements par lots depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires de pays tiers, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.
2. En cas de virements par lots depuis un donneur d'ordre unique dans lesquels les prestataires de services de paiement des bénéficiaires sont établis dans des pays tiers, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

‘batch file transfer’ means several individual transfers of funds which are bundled together for transmission.
«virement par lots», plusieurs virements de fonds individuels qui sont groupés en vue de leur transmission.

"batch file transfer" means several individual transfers of funds which are bundled together for transmission;
"virement par lots", plusieurs virements de fonds individuels qui sont groupés en vue de leur transmission;