Traduction de «transferred directly after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct deposit [ automatic funds transfer | direct funds transfer | automatic transfer of funds | automatic transfer ]
dépôt direct [ virement automatique | dépôt automatique | virement direct de fonds ]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

direct airline transfer | direct transhipment
transbordement direct

thermal transfer | direct thermal transfer
thermotransfert | thermo-transfert direct | transfert thermique

Exchange of letters between the government of Canada and the Swiss Federal Council constituting and Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Cana
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectemen

file transfer direction
sens du transfert de fichiers

default file transfer direction | FxferDirect
sens par défaut du transfert de fichiers

direct read after write [ DRAW | direct-read-after-write ]
contrôle en cours d'enregistrement [ lecture directe après écriture ]

appropriation available after transfers
crédit disponible après virement

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also decided today to close the infringement procedures against Cyprus, France, Latvia, Luxembourg and Slovakia after examining the implementation notifications of the Intra-Corporate Transfer Directive by these five Member States.
La Commission a également décidé aujourd'hui de clore les procédures d'infraction ouvertes contre Chypre, la France, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovaquie, après avoir examiné les notifications de mise en œuvre de la directive relative aux transferts temporaires intragroupe effectuées par ces cinq États membres.

3. Reiterates that the political transition process should next lead to free, fair, inclusive and non-violent parliamentary and presidential elections within the timeframes defined by the new constitution; recalls that power should be transferred directly after any elections to the democratically elected civilian authorities; is concerned that, contrary to the roadmap, the presidential elections are now scheduled to take place before the parliamentary elections; stresses that constructive and inclusive political dialogue, reconciliation and reintegration are the only path to democracy; believes that any ban, exclusion or prosecution directed at a democratic political force or actor in Egypt risks leading to increased radicalism;
3. affirme de nouveau que le processus de transition politique devrait aboutir prochainement à des élections législatives et présidentielles libres, régulières, ouvertes à la participation de tous et non violentes dans les délais fixés par la nouvelle constitution; rappelle que le pouvoir devrait être transféré, directement après les élections, aux autorités civiles démocratiquement élues; s'inquiète du fait que, contrairement à la feuille de route, l'élection présidentielle est dorénavant prévue avant les élections législatives; souligne qu'un dialogue politique, une réconciliation et une réintégration constructifs et sans esprit d'exclusive constituent la seule voie menant à la démocratie; estime que toute interdiction, mesure d'exclusion ou poursuite visant une force ou un acteur politique démocratique égyptien reviendrait à nourrir l'extrémisme;

5. Reiterates that the political transition process should next lead to free, fair, inclusive and non-violent parliamentary and presidential elections within the timeframes defined by the new constitution; recalls that power should be transferred directly after any elections to the democratically elected civilian authorities; stresses that constructive and inclusive political dialogue, reconciliation and reintegration are the only path to democracy;
5. affirme de nouveau que le processus de transition politique devrait aboutir à des élections législatives et présidentielles libres, régulières, ouvertes à la participation de tous et non violentes dans les délais fixés par la nouvelle constitution; rappelle que le pouvoir devrait être transféré aux autorités civiles démocratiquement élues directement après les élections; souligne qu'un dialogue politique, une réconciliation et une réintégration constructifs et sans esprit d'exclusive constituent la seule voie menant à la démocratie;

When a change to the national aviation allocation table is carried out pursuant to Article 25a of Directive 2003/87/EC after the transfer of allowances to the aircraft operator holding accounts for a given year in accordance with Article 56 of this Regulation, the central administrator shall execute any transfer required by any measure adopted pursuant to Article 25a of Directive 2003/87/EC.
Lorsque des modifications sont apportées au tableau national d'allocation de quotas aviation conformément à l'article 25 bis de la directive 2003/87/CE après le transfert de quotas sur les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef pour une année donnée conformément à l'article 56 du présent règlement, l'administrateur central procède aux transferts requis par les mesures adoptées en application de l'article 25 bis de la directive 2003/87/CE.

The CCS Directive provides for two financial mechanisms – financial security for the period until the transfer of responsibility, and financial contribution for the period after the transfer of responsibility.
La directive CSC prévoit deux mécanismes financiers — une garantie financière pour la période allant jusqu’au transfert de responsabilité, et une contribution financière pour la période postérieure au transfert de responsabilité.

1. Member States shall provide for any transfer by competent authorities of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation including for onward transfers to another third country or international organisation to take place, subject to compliance with the national provisions adopted pursuant to other provisions of this Directive, only where the conditions laid down in this Chapter are met, namely:
1. Les États membres prévoient qu'un transfert, par des autorités compétentes, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après leur transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris des transferts ultérieurs vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, n'a lieu, sous réserve du respect des dispositions nationales adoptées en application d'autres dispositions de la présente directive, que lorsque les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées, à savoir:

– having regard to its resolution of 15 June 2006 on small arms and light weapons, urging the international community to start negotiations on an international Arms Trade Treaty (ATT) within the UN directly after the 2006 UN Programme of Action Review Conference in order to establish a legally binding instrument to regulate arms transfers at global level,
— vu sa résolution du 15 juin 2006 sur les armes légères et de petit calibre, priant instamment la communauté internationale d'engager des négociations relatives à un traité sur le commerce international des armes aux Nations unies, directement à l'issue de la conférence de 2006 sur l'examen du programme d'action des Nations unies, en vue d'instaurer un instrument juridiquement contraignant permettant de réglementer les transferts d'armes à l'échelon planétaire,

– having regard to its resolution of 15 June 2006 urging the international community to start negotiations on an international Arms Trade Treaty (ATT) within the United Nations directly after the 2006 UN Programme of Action Review Conference in order to establish a legally binding instrument to regulate arms transfers at global level,
– vu sa résolution du 15 juin 2006 priant instamment la communauté internationale d'engager des négociations relatives à un traité sur le commerce international des armes aux Nations unies, directement à l'issue de la conférence de 2006 sur l'examen du programme d'action des Nations unies, en vue d'instaurer un instrument juridiquement contraignant permettant de réglementer les transferts d'armes à l'échelon planétaire,

that, if the transfer involves special categories of data, the data subject has been informed or will be informed before, or as soon as possible after, the transfer that its data could be transmitted to a third country not providing adequate protection within the meaning of Directive 95/46/EC.
si le transfert porte sur des catégories particulières de données, la personne concernée a été informée ou sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la directive 95/46/CE.

2. Urges the international community to start negotiations on an International Arms Trade Treaty within the United Nations directly after the 2006 UN Programme of Action Review Conference in order to establish a legally binding instrument to regulate arms transfers as described in the previous paragraph;
2. prie instamment la communauté internationale d'engager des négociations relatives à un traité sur le commerce international des armes aux Nations unies, directement à l'issue de la conférence de 2006 sur l'examen du programme d'action des Nations unies, en vue d'instaurer un instrument juridiquement contraignant permettant de réglementer les transferts d'armes tels que décrits au paragraphe précédent;