Traduction de «transferee shall equally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... shall rank equally in precedence according to their seniority
...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté

where the equities are equal,the first in time shall prevail
Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whatever the law applicable to the employment relationship, intra-corporate transferees shall be entitled to equal treatment with nationals of the host Member State as regards:
Quel que soit le droit applicable à la relation de travail, les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ont le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants de l'État membre d'accueil pour ce qui est:

2. Intra-corporate transferees shall enjoy equal treatment with nationals of the Member State where the work is carried out as regards:
2. Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre sur le territoire duquel les activités sont exercées, en ce qui concerne:

2. Intra-corporate transferees shall enjoy equal treatment with nationals of the Member State where the work is carried out as regards:
2. Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre dans lequel les activités sont exercées, en ce qui concerne:

(a) for the purposes of subsection 20(14) and section 12, the issue of the debt obligation shall be deemed to be an assignment of the debt obligation from the issuer, as transferor, to the person to whom the obligation was issued, as transferee, and an amount equal to the unearned interest amount shall be deemed to be interest that accrued on the obligation for a period commencing before the issue and ending at the time of issue; and
a) pour l’application du paragraphe (14) et de l’article 12, l’émission de la créance est réputée être une cession de la créance par l’émetteur, à titre d’auteur du transfert, à la personne en faveur de qui la créance a été émise, à titre de destinataire; un montant égal aux intérêts non gagnés est réputé constituer les intérêts courus sur la créance au cours d’une période commençant avant l’émission et finissant au moment de celle-ci;

an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid either to Her Majesty in that right or to the importer, transferee, manufacturer, producer, wholesaler, jobber or other dealer, as the case may require, if Her Majesty or the dealer applies therefor within two years after Her Majesty purchased or imported the goods.
une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée soit à Sa Majesté de ce chef soit à l’importateur, au cessionnaire, au fabricant, au producteur, au marchand en gros, à l’intermédiaire ou à un autre commerçant, selon le cas, si Sa Majesté ou le commerçant en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat ou l’importation des marchandises par Sa Majesté.

(b) the cost at which the property was acquired by the eligible transferee at that time shall be deemed to be equal to the fair market value of the property at that time; and
b) le coût auquel le cessionnaire admissible a acquis le bien à ce moment est réputé égal à sa juste valeur marchande à ce moment;

(b) the cost to the transferee of the property acquired from the affiliate shall be deemed to be an amount equal to the affiliate’s proceeds of disposition, as determined under paragraph (a); and
b) le coût, pour le cessionnaire du bien, du bien acquis de la société affiliée est réputé être un montant égal au produit de la disposition pour la société affiliée, tel que déterminé à l’alinéa a); et

Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.
Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.

3. The initial period of validity of the ‘residence permit – intra-corporate transferee’ shall be equal to the duration applied for, subject to a period of validity of five years with the possibility of extension.
3. La durée de validité du "permis de séjour - personne transférée à l’intérieur de son entreprise" est égale à la durée demandée mais ne peut excéder une durée de cinq ans, susceptible d'être prorogée.

3. The initial period of validity of the ‘residence permit – intra-corporate transferee’ shall be equal to the duration applied for, subject to a maximum period of validity of five years.
3. La durée de validité du "permis de séjour - personne transférée à l’intérieur de son entreprise" est égale à la durée demandée mais ne peut excéder une durée maximale de cinq ans.