Vertaling van "transfer program would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Allocation Transfer Program [ Allocation Transfer Program | ATP Program ]
Programme de transfert des allocations aux Autochtones [ Programme de transfert des allocations | PTA ]

university transfer program [ transfer program ]
programme de passage à l'université

Health Transfer Process [ Health Transfer Program ]
Processus de transfert des responsabilités en matière de santé [ Programme de transfert des responsabilités en matière de santé ]

transfer program
programme de mutations

host file transfer program | Fxferprogram
programme de transfert de fichiers hôte

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

return control transfer | reversion to the calling program | reversion to the invoking program
retour au programme principal

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.

Given the programming period, f unds available after the end of the eight year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018 and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, l es crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) nº 637/2008.

10. Calls once again for the budgetisation of the European Development Fund (EDF) in the next programming period and default from 2021, with the full transfer to Section 4 of PSC (‘Europe in the world’), as this would contribute to the more effective promotion of Union priorities and thematic support and would enhance the democratic scrutiny, visibility and predictability, as well as the consistency, of the EU’s actions as the world’s largest donor of development aid;
10. réclame à nouveau la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) dès la prochaine période de programmation ou, à défaut, à partir de 2021, avec le transfert intégral à la rubrique 4 du CFP («L'Europe dans le monde»), ce qui permettrait de soutenir plus efficacement l'appui thématique et les priorités de l'Union et renforcerait le contrôle démocratique, la visibilité et la prévisibilité ainsi que la cohérence des actions de l'Union en tant que principal bailleur mondial d'aide au développement;

9. Points out that a threatening further modulation foreseen in the context of the CAP Health Check, which transfers funds from the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), would increase the amount needed for national co-financing; calls on the Commission to monitor carefully the possible programming of this money in the Member States and underlines that increased EU funds entail co-financing by the Members States and warns that it should not lead to a reduction of co-financing in the existing operational programmes;
9. souligne que la modulation renforcée prévue dans le cadre du bilan de santé de la PAC, qui consiste à transférer des fonds du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), entraînerait un besoin accru en termes de cofinancement national; demande à la Commission de surveiller attentivement la programmation éventuelle de ces crédits dans les États membres et souligne que l'accroissement des fonds communautaires entraîne le cofinancement par les États membres; avertit que cela ne devrait pas conduire à une réduction du cofinancement au titre des programmes opérationnels existants;

In these circumstances and considering that the EU would have to contribute EUR 712 million to the estimated EUR 1,376 million it would cost to scrap the 281,433 GRT considered necessary, and that EUR 663 million of this would be made available from current FIFG programming, an additional EUR 271.6 million would be needed, based on each Member State’s requirements and taking into account that it is not possible to transfer FIFG funds between Member States.
Dans ces conditions et compte tenu du fait que sur les 1 376 millions d'euros auxquels s'éléverait, selon ses estimations, le coût total de la démolition des 281 433 TAB à réaliser, 712 millions d'euros devraient être apportés par l'UE, dont 663 millions d'euros pourraient provenir de la programmation actuelle de l'IFOP, auxquels il faudrait néanmoins ajouter 271,6 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires selon les besoins de chaque État membre et compte tenu du fait qu'il n'est pas possible de transférer des fonds de l'IFOP entre États membres.

This estimate is based on the assumption that one third of the amounts programmed for the transfer of vessels and joint enterprises over the 2000-2006 period would have been used by the end of 2002. This would leave EUR151,1 million once transfer of fishing vessels and joint enterprises become ineligible for FIFG support.
Ce calcul se fonde sur l'hypothèse selon laquelle un tiers des montants programmés pour le transfert des bateaux et des sociétés mixtes au cours de la période 2000-2006 serait utilisé d'ici la fin de l'année 2002, soit un reliquat de 151,1 millions d'euros une fois que le transfert des bateaux de pêche et les sociétés mixtes ne seraient plus éligibles à l'aide de l'IFOP.

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.