Vertaling van "transfer pricing methodology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer pricing methodology
méthode d'établissement des prix de cession interne

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

intra-company transfer price
prix de transfert intra-compagnie

transfer cost | transfer price
prix de transfert

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

transfer price
prix de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's assessment has shown that MARK's methodology to determine the transfer price will ensure a market conform valuation:
L’examen de la Commission a montré que la méthode utilisée par MARK pour déterminer le prix de cession garantira une évaluation conforme au marché:

The European Commission has found that the pricing methodology for waste transfer contracts to be concluded between the UK Government and operators of new nuclear power plants is compatible with EU state aid rules.
La Commission européenne estime que la méthode de tarification appliquée aux contrats de transfert de déchets qui seront conclus entre les pouvoirs publics du Royaume-Uni et les exploitants de nouvelles centrales nucléaires est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The methodology will establish a waste transfer price that reflects actual disposal costs: It will be determined only when most of the currently unknown cost factors of the disposal facility have become clear (around 30 years after the start of electricity generation by the nuclear power operator).
Cette méthode permettra de fixer un prix de transfert qui reflète les coûts réels d’élimination des déchets: ce prix ne sera déterminé que lorsque la plupart des facteurs de coûts afférents au site de stockage qui sont encore incertains seront connus (soit 30 ans environ après le début de la production d’électricité par l'exploitant d'une centrale nucléaire).

‘equity value’ means an estimated market price, for transferred or issued shares, that results from the application of generally accepted valuation methodologies.
«valeur en fonds propres», pour des actions transférées ou émises, le prix du marché estimé qui résulte de l'application des méthodes de valorisation généralement admises.

While supporting the adoption and implementation of the OECD transfer pricing guidelines in developing countries, the Commission mentions the need to investigate the application of the arm's-length principle, not proposing other methodology.
Tout en soutenant l'adoption et la mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert dans les pays en développement, la Commission mentionne la nécessité d'enquêter sur l'application du principe de pleine concurrence et ne propose pas d'autre méthodologie.

APAs will provide in advance certainty concerning the transfer pricing methodology and therefore simplify or prevent costly and time-consuming tax examinations into the transactions included in the APA; this should lead to savings for all parties involved in an APA.
Les APP offriront de manière anticipée des garanties relatives à la méthode de fixation des prix de transfert, ce qui simplifiera ou évitera les longues et coûteuses vérifications fiscales des transactions figurant dans l’APP; cela devrait permettre à toutes les parties signataires d’un APP de réaliser des économies.

138. Details of the methodology acceptable for determining transfer pricing and the critical assumptions (see appendix F) that must be followed for the APA to apply.
139. Informations détaillées sur la méthode de fixation des prix de transfert jugée acceptable et hypothèses de base (voir annexe F) à respecter pour que l’APP puisse s’appliquer.

The Forum is due to address issues that do not require legislation, such as Advance Pricing Agreements, rationalisation of documentation requirements, and clarification of transfer pricing methodologies within the OECD guidelines on the subject.
Le forum doit traiter de questions qui n'exigent pas d'initiative législative, comme les accords de prix préalables, la rationalisation des obligations documentaires et la clarification des méthodologies de fixation des prix de transfert sur la base des principes directeurs formulés par l'OCDE dans ce domaine.

The Forum could address issues which do not require legislation such as Advance Pricing Agreements, documentation requirements, and transfer pricing methodologies within the OECD guidelines.
Ce forum pourrait examiner un certain nombre de questions qui n'exigent pas l'adoption d'une législation, par exemple les accords préalables sur les prix, les exigences de documentation et les méthodologies d'établissement des prix de transfert, dans le cadre des orientations de l'OCDE en la matière.