Vertaling van "transfer pricing experience " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

transfer function analyser experiments | transfer function experiments
expériences faites au moyen de l'analyseur de fonction de transfert

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

transfer pricing
prix de transfert

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

transfer cost | transfer price
prix de transfert

intra-company transfer price
prix de transfert intra-compagnie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— to develop, based on its experience and on analysis of the new OECD principles on transfer pricing, specific Union Guidelines setting out how the OECD principles should be applied and how they should be interpreted within the Union context, so as to:
— d'élaborer, en se fondant sur sa propre expérience et sur une analyse des nouveaux principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, des lignes directrices de l'Union sur l'application desdits principes et la manière de les interpréter dans le contexte de l'Union, afin:

to develop, based on its experience and on analysis of the new OECD principles on transfer pricing, specific Union Guidelines setting out how the OECD principles should be applied and how they should be interpreted within the Union context, so as to:
d'élaborer, en se fondant sur sa propre expérience et sur une analyse des nouveaux principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, des lignes directrices de l'Union sur l'application desdits principes et la manière de les interpréter dans le contexte de l'Union, afin:

106. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;
106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

104. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;
104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

b) When transmitting the names of their independent persons of standing to the Secretary General of the Council of the European Union, Contracting States will join a curriculum vitae of those persons, which should, among other things, describe their legal, tax and especially transfer pricing experience.
b) Lorsqu'ils communiquent le nom de leurs personnalités indépendantes au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, les États contractants joignent un curriculum vitae de ces personnalités, décrivant notamment leur niveau d'expérience dans le domaine juridique, fiscal et des prix de transfert.

Taking into account the criteria laid down in the call, (proven abilities and experience in the field of transfer pricing, proven knowledge and experience with EU Community legislation and internal market and taxation issues in particular) and the need for a balanced composition in terms of geographical origin, size of business and type of activity, the selection board decided to select the following applicants (in alphabetical order:
Compte tenu des critères fixés dans l'appel à candidatures (compétences et expérience prouvées dans le domaine des prix de transfert, connaissance et expérience prouvées de la législation communautaire et du marché intérieur de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la fiscalité) et de la nécessité de garantir une composition équilibrée du forum, du point de vue de l'origine géographique, de la dimension des entreprises et du type d'activités exercées, le comité de sélection a décidé de retenir les candidats suivants (par ordre alphabétique) :

The Council conclusions of 11 March 2002 stated that the Chair of the JTPF should be an independent personality with long standing experience in the field of transfer pricing who should be appointed by the Commission in agreement with a Selection Board composed of high level representatives of the Council Presidency, the Commission and the UNICE Tax Committee.
Les conclusions du Conseil du 11 mars 2002 indiquaient que la présidence du FCPT devrait être confiée à une personne indépendante bénéficiant d'une longue expérience dans le domaine des prix de transfert. La désignation de cette personne devrait être effectuée par la Commission, en accord avec un comité de sélection composé de représentants de haut niveau de la présidence du Conseil, de la Commission et du groupe de travail « Affaires fiscales de l'UNICE ».

The JTPF discussed this issue in the light of the experience of the Pacific Association of Tax Administrators (PATA) and the OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations, aiming at maintaining a balance between the tax administrations’ right to obtain from a taxpayer the information necessary to assess whether the taxpayer's transfer pricing is at arm's length and the compliance cost for the taxpayer.
Le FCPT a examiné la question à la lumière de l’expérience de la «Pacific Association of Tax Administrators» (PATA) et des «Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales» de l'OCDE, qui visent à maintenir un équilibre entre, d’une part, le droit des administrations fiscales d’obtenir des contribuables les informations nécessaires pour vérifier s’ils ont calculé leurs prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence et, d’autre part, les coûts de mise en conformité que cela suppose pour les contribuables.

The Member States shall, together with the Commission, constantly monitor the cooperation procedure provided for in this Directive and shall pool their experience, especially in the field of transfer pricing within groups of enterprises, with a view to improving such cooperation and, where appropriate, drawing up a body of rules in the fields concerned.
Les États membres, conjointement avec la Commission, suivent constamment le déroulement de la procédure de coopération prévue par la présente directive et se communiquent les résultats d'ensemble des expériences réalisées, notamment dans le domaine des prix de transfert des groupes d'entreprises, dans le dessein d'améliorer cette coopération et d'élaborer, le cas échéant, des réglementations dans ces domaines.