Vertaling van "transfer funding package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer [ transfer of funds | funds transfer | fund transfer ]
virement [ virement de fonds | transfert | transfert de fonds ]

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

transfer funds [ transfer money | transfer ]
virer des fonds [ virer ]

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

interbank transfer | funds transfer
virement interbancaire | virement externe

The Canada Health and Social Transfer: Funding Formula and Changes in Transfers
Le TCSPC : calcul des contributions et évolution des transferts [ Le TCSPS : calcul des contributions et évolution des transferts ]

technology transfer fund
fonds pour le transfert de technologie

automatic transfer | automatic funds transfer | automatic transfer of funds | direct funds transfer | DFT
virement automatique | virement

funds transfer | transfer of funds
transfert de fonds

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund
Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I believe that local users are in the best position to determine the level of service required at these ports and that the Government of Canada is prepared to negotiate a fair and reasonable transfer funding package to help ensure the long term viability of these facilities.
Je crois que ce sont les usagers locaux qui sont les mieux placés pour déterminer le niveau de service dont ils ont besoin dans ces ports et que le gouvernement du Canada est prêt à négocier des conditions justes et raisonnables de financement pour aider à la viabilité à long terme de ces installations.

Building on the approach set out in the CRR2 package, the Commission will assess the proportionality of rules in the Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) and the Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directive(UCITS), for example in relation to aligning remuneration regimes and reducing reporting burdens and other areas.
Sur la base de l'approche définie dans le paquet CRR2, la Commission vérifiera la proportionnalité des dispositions de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (directive sur les OPCVM) , par exemple en ce qui concerne l'alignement des régimes de rémunération, la réduction des formalités déclaratives et d'autres domaines.

The directive is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing that includes Regulation 2015/847 on information on the payer accompanying transfers of funds.
Cette directive fait partie d'un train de mesures législatives de l'UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant le règlement (UE) 2015/847 sur les informations sur les donneurs d'ordre accompagnant les transferts de fonds.

The first railway package, adopted in 2001, requires the compliance with the following provisions: 1) the separation of accounts between infrastructure management activities and railway operation activities, including publication of the separated accounts; 2) the prohibition to transfer public funds between infrastructure management activities and transport activities (and vice-versa); 3) the obligation to show funds paid for the operation of passenger transport services under public service obligations separately in the relevant accounts; and 4) the prohibition to transfer them to any other business.
Le premier paquet ferroviaire, adopté en 2001, exige le respect des dispositions suivantes: 1) la séparation comptable entre les activités de gestion de l’infrastructure et les activités d'exploitation ferroviaire, y compris la publication de comptes séparés; 2) l’interdiction de transférer des fonds publics des activités de gestion de l'infrastructure vers les activités de transport (et vice versa); 3) l’obligation d'inscrire séparément, dans les comptes appropriés, les fonds versés pour l'exploitation de services de transport de voyageurs au titre d'obligations de service public; et 4) l’interdiction de transférer ces fonds à une quelconque autre activité.

For banana producers in the outermost regions, who account for more than 98% of the EU’s production, it is proposed to transfer a package of almost EUR 280 million a year to the POSEI programmes, which will make for greater flexibility and better use of Community funds.
Pour les producteurs de bananes des régions ultrapériphériques, qui totalisent plus de 98% de la production de l’UE, il est ainsi prévu de transférer une enveloppe de près de 280 millions d’euros par an vers les programmes POSEI, ce qui apportera une plus grande souplesse et donc une meilleure utilisation des fonds communautaires.

The Final Agreement includes a land package as well as funding in the form of a capital transfer, annual resource revenue sharing payments, and ongoing and time-limited funding for each Maa-nulth First Nation.The Final Agreement also includes self-government provisions and defines each Maa-nulth First Nation's rights to resources such as wildlife, fish, timber and sub-surface minerals.
L'accord définitif prévoit une enveloppe foncière ainsi que des fonds sous forme de transfert de capitaux, de versements annuels au titre du partage des recettes de l'exploitation des ressources et des fonds versés de façon ponctuelle ou continue à chacune des Premières nations maanulthes [.] De plus, l'accord définitif contient des dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale et décrit les droits de chacune des Premières nations maanulthes à l'égard de ressources comme la faune, le poisson, le bois d’œuvre et les minéraux souterrains.

The statement proposes a final agreement founded on three core elements: a new regional Cree government; transfers of federal James Bay northern Quebec agreement functions to this new Cree government; and a funding package to support the new government and the transfers of functions and remove from the courts most, if not all, pre-litigation against Canada.
La déclaration propose une entente définitive, fondée sur trois principaux éléments: un nouveau gouvernement régional cri; le transfert des fonctions fédérales prévues dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois à ce nouveau gouvernement cri; et un programme de financement pour appuyer le nouveau gouvernement et le transfert des fonctions et pour soustraire les tribunaux de la majeure partie, sinon de la totalité, des poursuites préliminaires contre le Canada.

The agreement includes a declaration by the EU and a number of other countries of a funding package of EUR 450 million per year by 2005 for capacity building, technology transfer and adaptation to climate change for developing countries.
L'accord contient une déclaration de l'UE et de certains autres pays s'engageant à verser aux pays en développement des fonds pour une valeur totale de 450 millions d'euros par an jusqu'en 2005 pour le renforcement des capacités, le transfert de technologies et l'adaptation aux changements climatiques.

Are you talking about transfer of funding from Yellowknife as well as from Ottawa or are you focused only on a funding package from Ottawa in your remarks now?
Est-ce que vous vous référez aux transferts de crédits en provenance de Yellowknife et d'Ottawa ou est-ce que vous mettez uniquement l'accent ici sur le programme de financement d'Ottawa?