Vertaling van "transfer for consideration buildings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer for consideration of buildings
apport à titre onéreux d'immeubles

build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]
contrat de construction-exploitation-transfert

person transferring against consideration
cédant à titre onéreux

assets transferred for consideration
apport de titres onéreux

expert on technology transfer and capacity building
expert pour le transfert de technologie et le renforcement des capacités

consideration for transfer
prix d'apport

transfer for a consideration
transfert à titre onéreux

Build-Lease-Operate-Transfer
construction-location-exploitation-transfert

build, operate, transfer | BOT
bâtir, œuvrer, transférer | BOT

build operate | transfer [ BOT ]
bâtir | oeuvrer | transférer [ BOT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At multilateral level, all major international environmental agreements include provisions concerning technology transfer and capacity building.
Au niveau multilatéral, tous les grands accords environnementaux internationaux comportent des dispositions concernant le transfert de technologies et le renforcement des capacités institutionnelles.

The charge for a comparable domestic retail transfer is considerably less than EUR1 in all Member States, being usually measured in cents.
Pour un virement de détail domestique comparable, les frais sont nettement inférieurs à 1 euro dans tous les États membres et se chiffrent généralement en cents.

In a business combination achieved without the transfer of consideration, the acquirer must substitute the acquisition-date fair value of its interest in the acquiree for the acquisition-date fair value of the consideration transferred to measure goodwill or a gain on a bargain purchase (see paragraphs 32–34).
Lors d’un regroupement d’entreprises réalisé sans transfert de contrepartie, l’acquéreur doit substituer la juste valeur de sa participation dans l’entreprise acquise, à la date d’acquisition, à la juste valeur de la contrepartie transférée, à la date d’acquisition, afin d’évaluer le goodwill ou le profit réalisé sur une acquisition à des conditions avantageuses (voir les paragraphes 32 à 34).

Such transactions between entities of a group are likely to involve transfers without consideration, while transfers for consideration correspond to the notions of "purchase" and "sale".
Les transactions entre entités d’un groupe sont susceptibles de prendre la forme de transferts sans rémunération, tandis que les transferts avec rémunération relèvent des notions d’«achat» et de «vente».

In terms of instruments, a wide range of tools would remain useful, from investments and infrastructure to payments for ecosystem services, support for LFA, environmental and climate change measures, support for innovation, knowledge transfer and capacity building, business creation, social and institutional development fostering production methods with a link to local specificities and considering specific needs of Member States to increase their economic efficiency.
Il serait utile de continuer de disposer d'un large éventail d'instruments – qu'il s'agisse des investissements et infrastructures, de la rémunération des services écosystémiques, du soutien en faveur des zones défavorisées, des mesures relatives à l'environnement et aux changements climatiques, du soutien de l'innovation, du transfert de connaissances et du renforcement des capacités, de la création d'entreprises, du développement social et institutionnel ou de la promotion de méthodes de production en rapport avec les spécificités locales et tenant compte des besoins spécifiques des États membres aux fins d'une efficacité économique accrue.

the transfer for consideration of the right to put goods or services up for sale on an Internet site operating as an online market on which potential buyers make their bids by an automated procedure and on which the parties are notified of a sale by electronic mail automatically generated from a computer.
l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente un bien ou un service sur un site internet opérant comme marché en ligne, où les acheteurs potentiels font leurs offres par un procédé automatisé et où les parties sont averties de la réalisation d’une vente par un courrier électronique généré automatiquement par ordinateur.

(b)voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.
b)les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.
les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

(220) In line with the above findings on apparent consumption, this information showed that there was a considerable build-up of stock at trader level between the end of 1997 and the beginning of the investigation period. An increase of 29 % between the fourth quarter 1997 and first quarter of the investigation period and a further increase of 11 % between the first quarter of the investigation period and the second quarter of the investigation period were observed.
(220) Tout comme les constatations ci-dessus relatives à la consommation apparente, ces données ont montré que des stocks considérables ont été constitués au niveau des négociants entre la fin de 1997 et le début de la période d'enquête: les stocks ont augmenté de 29 % entre le quatrième trimestre de 1997 et le premier trimestre de la période d'enquête et de 11 % encore entre le premier et le deuxième trimestre de cette période d'enquête.