Vertaling van "transfer appropriations between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer of appropriations between budget sections
virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget

to transfer appropriations
procéder à des virements

to transfer appropriations from one chapter to another
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

transfer appropriations
procéder à des virements de crédits

Transfers Recorded Between
Transferts effectués entre le ... et le ...

Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement between the Government of Canada and the Government of the Yukon
Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon

transfer between appropriation parts
virement de crédits d'un titre à l'autre

Definition: Mainly exaggerations of normal developmental trends rather than phenomena that are qualitatively abnormal in themselves. Developmental appropriateness is used as the key diagnostic feature in defining the difference between these emotional disorders, with onset specific to childhood, and the neurotic disorders (F40-F48).
Définition: Exacerbation de tendances normales du développement plus que des phénomènes qualitativement anormaux en eux-mêmes. C'est essentiellement sur le caractère approprié au développement que repose la différenciation entre troubles émotionnels apparaissant spécifiquement dans l'enfance et troubles névrotiques (F40-F48).

transfer from appropriations
virement sur les affectations

transfer of appropriations
transfert de crédits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Following the mid-term evaluation referred to in Article 27(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission, transfer appropriations between the transport, telecommunications and energy sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund-eligible Member States.
3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie à partir de l'enveloppe définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

The Commission may also, subject to the same conditions, transfer appropriations between the priorities and specific objectives as well as the EIT up to a maximum of 7,5 % of the total initial allocation of each priority and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society', and up to a maximum of 7,5 % of the initial indicative breakdown of each specific objective and up to a maximum of 7,5 % of the contribution to the EIT.
La Commission peut également, aux mêmes conditions, transférer des crédits entre les priorités et objectifs spécifiques ainsi que l'EIT jusqu'à 7,5 % maximum du total des fonds alloués initialement à chaque priorité et aux objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société", jusqu'à 7,5 % maximum de la répartition indicative définie initialement pour chaque objectif spécifique et jusqu'à 7,5 % maximum de la contribution à l'EIT.

(c)with regard to operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.
c)concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

with regard to operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.
concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

(c) as regards operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum total of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.
c) concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

Two amendments to SPDs were analysed at the end of 2002. The first of these was the Basque Country SPD, which experienced a minor re-allocation of appropriations between funding priorities, to reflect the re-allocation of several infrastructure projects run at local and provincial level to the correct measures. Secondly, the Balearic Islands SPD, where, to improve the management of the assistance, appropriations were transferred from the ESF to the ERDF and alterations made to ERDF appropriations by priority (the budget for the "environment" priority was increased and those for the priorities "competitiveness and employment" and "local and urban development" reduced).
Deux modifications de DOCUP ont été analysées à la fin de l'année 2002: d'une part, celle du pays Basque, qui porte en réalité sur une réaffectation mineure des crédits entre axes prioritaires suite à l'attribution correcte de plusieurs projets d'infrastructure de compétence locale et provinciale aux mesures concernées; et, d'autre part, celle de Baléares, qui porte sur un transfert de crédits du FSE vers le FEDER en vue d'améliorer la gestion de l'intervention, et sur un réaménagement des crédits du FEDER par axe (augmentation de la dotation à la priorité 'Environnement', diminution aux priorités 'Compétitivité et emploi' et 'Développement local et urbain').