Traduction de «transfer and reuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduce at source, reuse, recycle, reclaim [ 3R-R | reduction, reuse, recycling, reclamation | reduce at source, reuse, recycle, valorize | reduction, reuse, recycling, valorization ]
réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation [ 3 R-V,3R-V | réduire, réutiliser, recycler et valoriser | réduire, réemployer, recycler, valoriser | réduction, réemploi, recyclage, valorisation ]

co-channel reuse ratio | D-to-R ratio | frequency reuse factor | reuse factor
rapport de réutilisation de même voie

five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]
cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]

content reuse [ reuse of content | reuse ]
réutilisation de contenu

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

cluster | frequency reuse cluster | reuse cluster
groupe de cellules | motif de cellules

appropriations reused | reused appropriations
crédits réutilisés

product reuse (1) | direct reuse (2) | product recovery (3)
réutilisation directe (1) | réemploi (2)

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]
recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.
Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

Reuse comprises any transaction involving assets held in custody including, but not limited to, transferring, pledging, selling and lending.
On entend par «réutilisation» toute opération impliquant des actifs détenus en conservation, y compris, entre autres, leur transfert, leur mise en gage, leur vente et leur prêt.

(o)the identity of the prime broker and a description of any material arrangements of the AIF with its prime brokers and the way the conflicts of interest in relation thereto are managed and the provision in the contract with the depositary on the possibility of transfer and reuse of AIF assets, and information about any transfer of liability to the prime broker that may exist.
o)l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.

the identity of the prime broker and a description of any material arrangements of the AIF with its prime brokers and the way the conflicts of interest in relation thereto are managed and the provision in the contract with the depositary on the possibility of transfer and reuse of AIF assets, and information about any transfer of liability to the prime broker that may exist.
l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.

In particular any possibility of transfer and reuse of AIF assets shall be provided for in that contract and shall comply with the AIF rules or instruments of incorporation.
En particulier, toute possibilité de transfert et de réemploi des actifs du FIA est stipulée dans le contrat et satisfait au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs.

5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF rules or instruments of incorporation, the depositary may discharge its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.
5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles ou aux documents constitutifs du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.

The contract between the AIFM and the depositary shall require that the AIFM be informed of any contractual term allowing the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF's rules before the implementation of the contract.
Le contrat entre le gestionnaire et le dépositaire stipule que le gestionnaire est informé avant l'entrée en vigueur du contrat de toute disposition contractuelle permettant le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles du fonds alternatif.

In particular any possibility of transfer and reuse of AIF assets shall be provided for in that contract and shall comply with the AIF rules.
En particulier, toute possibilité de transfert et de réemploi des actifs du fonds alternatif est stipulée dans le contrat et satisfait aux règles du fonds.

The contract between the AIFM and the depositary shall provide that the AIFM be informed of a provision allowing the transfer and reuse of assets in accordance with the rules of the AIF before its implementation.
Le contrat entre le gestionnaire et le dépositaire stipule que le gestionnaire est informé avant l'entrée en vigueur du contrat d'une disposition permettant le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles du fonds alternatif.

More detailed provisions relate to the date of application of the rule, transfers between Funds or programmes, incidences of decommitted amounts being reused (error due solely to the Commission, cases of force majeure due to a serious natural disaster) and any legal procedures or administrative appeals leading to delays in payment.
Les précisions portent notamment sur: la date d'application de la règle, les transferts entre Fonds ou programmes, les cas éventuels de réutilisation des montants dégagés (erreur imputable à la seule Commission, cas de force majeure dû à une catastrophe naturelle de grande ampleur) ainsi que les éventuels procédures judiciaires et recours administratifs impliquant des retards de paiement.