Traduction de «transfer a part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary transfer of part of the reference quantity
cession temporaire d'une partie de la quantité de référence

transfer a trademark [ transfer a trade mark | transfer a mark ]
transférer une marque de commerce [ transférer une marque ]

transfer a licence [ transfer a license ]
transférer une licence

part A [ A part ]
partie A

Air Mail Transfer | A.M.T.
transfert par courrier aérien

A part
partie A

job transfer and manipulation control part | JTM control part
opérations JTM | partie supervision de la soumission de travaux à distance | partie supervision de l'entrée de travaux à distance

Message Transfer Part | MTP [Abbr.]
sous-système de transfert de message | SSTM [Abbr.]

third part transfer
transfert à un tiers

transfer between appropriation parts
virement de crédits d'un titre à l'autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, it should be possible for Member States to authorise the transfer of replanting rights to another holding, subject to strict controls, provided that this transfer is in pursuit of quality, concerns the areas intended for graft nurseries or is connected with the transfer of part of the holding.
Il convient en outre que les États membres aient la faculté d'autoriser le transfert de droits de replantation d'une exploitation à une autre, sous réserve de contrôles stricts et pour autant que ledit transfert s'inscrive dans une démarche de renforcement de la qualité, porte sur des vignes mères de greffons ou soit lié au transfert d'une partie de l'exploitation.

5. Where the resolution tools referred to in point (a) or (b) of paragraph 2 of this Article are used to transfer only part of the assets, rights or liabilities of the institution under resolution, the residual entity referred to in Article 2 from which the assets, rights or liabilities have been transferred, shall be wound up under normal insolvency proceedings.
5. Lorsque les instruments de résolution visés au paragraphe 2, point a) ou b), du présent article, sont appliqués pour transférer une partie seulement des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution, l'entité résiduelle visée à l'article 2, dont les actifs, droits ou engagements ont été transférés, est liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,
(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,

(a) where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,
(a) lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,

except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution , the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken;
sauf lorsque le point b) s'applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu'en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution , les actionnaires et les créanciers dont les créances n'ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu'ils auraient reçu si l'établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise;

6. Where only the resolution tools referred to in point (a) or (b) of paragraph 3 of this Articleare used, and they are used to transfer only part of the assets, rights or liabilities of the institution under resolution, the residual institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) from which the assets, rights or liabilities have been transferred, shall be wound up under normal insolvency proceedings.
6. Lorsque seuls les instruments de résolution visés au paragraphe 3, point a) ou b), du présent article sont utilisés, et qu'ils sont utilisés pour transférer une partie seulement des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution, l'établissement résiduel ou l'entité résiduelle visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), dont les actifs, droits ou engagements ont été transférés est liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité.

A Member State cannot transfer any part of its annual emission allocation if, at the time of transfer, that Member State is not in compliance with the requirements of this Decision.
Un État membre ne peut transférer aucune partie de son quota annuel d’émissions si, au moment du transfert, cet État membre ne respecte pas les exigences de la présente décision.

(58) Furthermore, it should be possible for Member States to authorise the transfer of replanting rights to another holding, subject to strict controls, provided that this transfer is in pursuit of quality, concerns the areas intended for graft nurseries or is connected with the transfer of part of the holding.
(58) Il convient en outre que les États membres aient la possibilité d'autoriser le transfert de droits de replantation d'une exploitation à une autre, sous réserve de contrôles stricts et pour autant que ledit transfert s'inscrive dans une démarche de renforcement de la qualité, porte sur des vignes mères de greffons ou soit lié au transfert d'une partie de l'exploitation.