Traduction de «transactions were treated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all transactions ... shall be treated as a single service
les opérations ... sont considérées comme une prestation de service unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the United Kingdom entitled, pursuant to the final paragraph of article 133 PVD (1), to impose the condition contained in paragraph (d) of that article on bodies governed by public law, (i) in circumstances where the relevant transactions were treated by the United Kingdom as taxable on 1st January 1989, but other Sporting Services were subject to exemption on that date and (ii) in circumstances where the relevant transactions had not first been granted exemption under national law before the United Kingdom sought to impose the condition contained in Article 133(d)?
Le Royaume-Uni est-il autorisé, conformément au dernier alinéa de l’article 133 de la directive 2006/112 (1), à imposer aux organismes de droit public la condition prévue au point d) de cet article i) dans des circonstances où les opérations en cause étaient soumises à la taxe au Royaume-Uni au 1er janvier 1989, mais où d’autres services sportifs étaient exonérés à cette même date et ii) dans des circonstances où les opérations en cause n’avaient pas été exonérées en vertu du droit national avant que le Royaume-Uni ne fasse application de la condition prévue à l’article 133, point d)?

Nevertheless, even the available figures indicate that the introduction of a consistent approach, where all transactions with a significant cross-border effect were to be treated under the Community rules would have a significant impact on the Commission's resources [17].
Néanmoins, les chiffres disponibles indiquent d'ores et déjà que l'instauration d'une politique cohérente consistant à soumettre aux règles communautaires toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers significatifs aurait une incidence notable sur les ressources de la Commission [17].

Senator Austin: We tend to treat trade issues in North America as if they were a basketball game, winners, losers, points scored, and open to the public so you can see who is the winner and who is the loser, whereas in these international transactions what you are arguing for is a dialogue.
Le sénateur Austin: Nous avons tendance à traiter les questions commerciales en Amérique du Nord comme s'il s'agissait d'une partie de basket-ball: il y a des gagnants, des perdants, des points, et le public peut voir qui est le perdant et qui est le gagnant, tandis que dans ces transactions internationales, on veut avoir un dialogue.