Vertaling van "transactions huge amounts would " (Engels → Frans) :

The most attractive goods for fraudsters have been those of high value and low volume such as mobile phones or computer chips, which generate huge amounts of VAT in the lowest number of transactions and in the shortest possible time.
Les biens les plus attrayants pour les fraudeurs étaient des produits de grande valeur et de faible volume, tels que les téléphones mobiles ou les puces informatiques, qui permettent de générer d'énormes montants de TVA avec un nombre d'opérations très réduit et dans le délai le plus court possible.

Asset-light digital platforms connect spare capacity and demand, and facilitate huge amounts of collaborative transactions which are forecast to grow by 35% per year over the next decade.
Les plateformes numériques au modèle peu capitalistique établissent une connexion entre des capacités inutilisées et la demande et facilitent des volumes considérables d'opérations collaboratives, lesquelles, selon les prévisions, devraient augmenter de 35 % par an au cours de la prochaine décennie.

Where a payment transaction is executed late, the payee’s payment service provider shall ensure, upon the request of the payer’s payment service provider acting on behalf of the payer, that the credit value date for the payee’s payment account is no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.
Lorsqu’une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.

In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.
En cas de transmission tardive de l’ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l’opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en capital d'un montant équivalent à l'impôt payé.

Furthermore, the complainant has provided prima facie evidence that the huge amount of debt cancellation was not subject to normal commercial considerations as the GOC did not carry out an assessment that a normal private investor would carry out with respect to the expected reasonable rate of return these equity swaps would generate over time.
Le plaignant a en outre apporté des éléments de preuve attestant à première vue que l'énorme montant représenté par l'annulation de la dette n'a pas fait l'objet de considérations commerciales ordinaires, puisque les pouvoirs publics chinois n'ont pas procédé à une évaluation, comme l'aurait fait un investisseur privé normal, en ce qui concerne le taux de rendement raisonnable qui pourrait être escompté à terme de ces conversions en capital.

No private investor would have brought such a huge amount of equity capital into WestLB, given its weak financial performance at that time.
Au vu des faibles rendements enregistrés par la WestLB à cette date, aucun investisseur privé n'aurait consenti un tel apport pour couvrir ses besoins en capitaux propres.

Without prejudice to other Community tax provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to exempt all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax due on cessation of the arrangements on situations referred to at A to E corresponds to the amount of tax which would have been due had each of these transactions been taxed within the territory of the country:
Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin d'exonérer les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due lors de la sortie des régimes ou situations visés aux titres A à E corresponde au montant de la taxe qui aurait été due si chacune des opérations avait été taxée à l'intérieur du pays.